Ordinary petition n°859

Petitioner: Luc Scholtes

Suite aux révélations récentes, les voitures diesel ont émis quatre à sept fois plus de NOx dans la conduite sur route que dans les essais d'homologation. Selon l'étude de Jonson et al., ces « émissions excédentaires » causent environ 5.000 décès prématurés par an dans les 28 États membres de l'UE plus la Norvège et la Suisse. Au total, environ 10.000 décès prématurés par an peuvent être attribués aux émissions de NOx des voitures diesel dans ces 30 États. Vu les effets négatifs des NOx sur la santé humaine et sur l'environnement et vu l'inexistence d'une panacée menant à une solution définitive pour la problématique de la mobilité au Luxembourg, une hausse significative des accises sur le diesel pourrait contribuer à la solution de ces trois problématiques. Évidemment, une éventuelle hausse des accises sur le diesel devrait être accompagnée d'autres mesures complémentaires. Une hausse des accises sur le diesel serait l'incarnation des principes de précaution et de pollueur-payeur, ancrés dans l'article 191 (2) TFUE, ce qui résulterait dans une motivation économique pour les automobilistes des voitures diesel de faire moins de kilomètres et d'utiliser davantage le transport public. Les recettes provenant des accises devraient être investies notamment dans l'expansion du transport public et dans des mesures augmentant l'attractivité de la mobilité douce, du covoiturage, de l'autopartage ainsi que de la mobilité électrique. À long terme, il faut parvenir à une décarbonisation du transport, comme revendiqué par le rapport Rifkin sur la troisième révolution industrielle pour le Luxembourg.