Enlever la taxe sur les boissons dites "alcopops" au Luxembourg - Petitions
Enlever la taxe sur les boissons dites "alcopops" au Luxembourg
Public petition n°661
Petitioner: Clément ELIE
Object of the petition
Permettre une détaxation des boissons dites "alcopops" au Luxembourg pour permettre une vente plus facile de ces boissons dans le pays.
Reason for the petition
Les boissons dites "alcopops" ont étés taxées pour limiter l'abus de consommation d'alcool la part de jeunes, hors ce n'est pas en les taxant que cela à permis de diminuer la consommation de la part des jeunes du pays, pire les jeunes ont eux mêmes inventer leur propre alcopops en mélangeant des boissons au degré alcooliques faibles avec des des boissons aux degrés alcooliques fort et des boissons sucrées qui sont disponibles dans n'importe quel café, bar, discothèques ou supermarché. Pire en taxant ces boissons cela incite certaines personnes à traverser les frontières pour pouvoir boire ces boissons dans des pays ou celle-ci sont abordables pour eux étant donné que pour vendre ces boissons au Luxembourg on doit les vendre au prix forts pour être rentable. En les détaxant cela permettra aussi aux personnes qui recherchent ces boissons de rester plus facilement au Luxembourg pour les consommer et de ne plus sortir du pays pour les avoir donc d'augmenter les recettes de TVA sur l'alcool.
Key information
Closed
Submission date
19/05/2016
Opening of the signature collection
06/06/2016
Additional information
Petition background
06/09/2016
The public petition n°661 is closed on 06-09-2016
Reason for closure: Pas de poursuite de l'instruction
25/07/2016
Validated electronic signatures: 12
25/07/2016
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
25/07/2016
The threshold of 4,500 signatures is not reached for the public petition n°661, on 25-07-02016 - Number of signatures after validation: 12
19/07/2016
The period for signing the public petition n°. 661 is closed on 19-07-2016 - Number of electronic signatures before validation: 12
06/06/2016
The public petition n°661 is open for signature, on 06-06-2016
02/06/2016
The public petition n°661 was declared admissible by the Committee on Petitions on 02-06-2016
Admissibility: admissible Start date of the signature period: 06-06-2016 at 0:00 a.m.
31/05/2016
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 661, on 31-05-2016
Opinion of the Committee on Petitions: positive
20/05/2016
The petition public n°661 is submitted the 20-05-2016
Title of the petition: Enlever la taxe sur les boissons dites "alcopops" au Luxembourg Aim of the petition: Permettre une détaxation des boissons dites "alcopops" au Luxembourg pour permettre une vente plus facile de ces boissons dans le pays. Motivation of the general interest of the petition: Les boissons dites "alcopops" ont étés taxées pour limiter l'abus de consommation d'alcool la part de jeunes, hors ce n'est pas en les taxant que cela à permis de diminuer la consommation de la part des jeunes du pays, pire les jeunes ont eux mêmes inventer leur propre alcopops en mélangeant des boissons au degré alcooliques faibles avec des des boissons aux degrés alcooliques fort et des boissons sucrées qui sont disponibles dans n'importe quel café, bar, discothèques ou supermarché. Pire en taxant ces boissons cela incite certaines personnes à traverser les frontières pour pouvoir boire ces boissons dans des pays ou celle-ci sont abordables pour eux étant donné que pour vendre ces boissons au Luxembourg on doit les vendre au prix forts pour être rentable. En les détaxant cela permettra aussi aux personnes qui recherchent ces boissons de rester plus facilement au Luxembourg pour les consommer et de ne plus sortir du pays pour les avoir donc d'augmenter les recettes de TVA sur l'alcool.
Signature collection over
After analysing all the registered signatures, 12 were valid.
Verified signatures
12 / 4 500
Enlever la taxe sur les boissons dites "alcopops" au Luxembourg
Public petition n°661
Petitioner: Clément ELIE
Object of the petition
Permettre une détaxation des boissons dites "alcopops" au Luxembourg pour permettre une vente plus facile de ces boissons dans le pays.
Reason for the petition
Les boissons dites "alcopops" ont étés taxées pour limiter l'abus de consommation d'alcool la part de jeunes, hors ce n'est pas en les taxant que cela à permis de diminuer la consommation de la part des jeunes du pays, pire les jeunes ont eux mêmes inventer leur propre alcopops en mélangeant des boissons au degré alcooliques faibles avec des des boissons aux degrés alcooliques fort et des boissons sucrées qui sont disponibles dans n'importe quel café, bar, discothèques ou supermarché. Pire en taxant ces boissons cela incite certaines personnes à traverser les frontières pour pouvoir boire ces boissons dans des pays ou celle-ci sont abordables pour eux étant donné que pour vendre ces boissons au Luxembourg on doit les vendre au prix forts pour être rentable. En les détaxant cela permettra aussi aux personnes qui recherchent ces boissons de rester plus facilement au Luxembourg pour les consommer et de ne plus sortir du pays pour les avoir donc d'augmenter les recettes de TVA sur l'alcool.
Signature collection over
After analysing all the registered signatures, 12 were valid.
Verified signatures
12 / 4 500
Key information
Closed
Submission date
19/05/2016
Opening of the signature collection
06/06/2016
Additional information
Petition background
06/09/2016
The public petition n°661 is closed on 06-09-2016
Reason for closure: Pas de poursuite de l'instruction
25/07/2016
Validated electronic signatures: 12
25/07/2016
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
25/07/2016
The threshold of 4,500 signatures is not reached for the public petition n°661, on 25-07-02016 - Number of signatures after validation: 12
19/07/2016
The period for signing the public petition n°. 661 is closed on 19-07-2016 - Number of electronic signatures before validation: 12
06/06/2016
The public petition n°661 is open for signature, on 06-06-2016
02/06/2016
The public petition n°661 was declared admissible by the Committee on Petitions on 02-06-2016
Admissibility: admissible Start date of the signature period: 06-06-2016 at 0:00 a.m.
31/05/2016
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 661, on 31-05-2016
Opinion of the Committee on Petitions: positive
20/05/2016
The petition public n°661 is submitted the 20-05-2016
Title of the petition: Enlever la taxe sur les boissons dites "alcopops" au Luxembourg Aim of the petition: Permettre une détaxation des boissons dites "alcopops" au Luxembourg pour permettre une vente plus facile de ces boissons dans le pays. Motivation of the general interest of the petition: Les boissons dites "alcopops" ont étés taxées pour limiter l'abus de consommation d'alcool la part de jeunes, hors ce n'est pas en les taxant que cela à permis de diminuer la consommation de la part des jeunes du pays, pire les jeunes ont eux mêmes inventer leur propre alcopops en mélangeant des boissons au degré alcooliques faibles avec des des boissons aux degrés alcooliques fort et des boissons sucrées qui sont disponibles dans n'importe quel café, bar, discothèques ou supermarché. Pire en taxant ces boissons cela incite certaines personnes à traverser les frontières pour pouvoir boire ces boissons dans des pays ou celle-ci sont abordables pour eux étant donné que pour vendre ces boissons au Luxembourg on doit les vendre au prix forts pour être rentable. En les détaxant cela permettra aussi aux personnes qui recherchent ces boissons de rester plus facilement au Luxembourg pour les consommer et de ne plus sortir du pays pour les avoir donc d'augmenter les recettes de TVA sur l'alcool.