Permettre aux motos de circuler sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation) et DB-Killer (Silencieux) pour plus de sécurité sur les routes. - Petitions
Permettre aux motos de circuler sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation) et DB-Killer (Silencieux) pour plus de sécurité sur les routes.
Public petition n°3081
Petitioner: Daniel Carvalho Pereira
Purpose of the petition
Le gouvernement pourrais liquider les sanctions contre les motos qui roulent sans DB-killer (Silencieux) et sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation) afin de se faire mieux entendre et de minimiser les accidents de moto. Si les motos roulent sans ces dispositifs, les conducteurs pourront être plus attentifs aux autres usagers de la route et ainsi réduire les risques d'accidents. Avec un compromis en limitant la circulation des motos sans ces dispositifs entre 6h et 22h afin de limiter les nuisances sonores pour les riverains. En prenant en compte ces mesures, dans l'espoir encourager le gouvernement à favoriser la cohabitation entre les motards et les autres usagers de la route, tout en respectant le plaisir de conduite des motocyclistes. Prennes en considération la demande de liquider les sanctions contre les motos qui roulent sans DB-killer (Silencieux) et sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation).
Reason for the petition
Il y a plusieurs raisons qui pourraient inciter à faire une pétition pour liquider les sanctions contre les motos qui roulent sans DB-killer (Silencieux) et sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation) dans le but de se faire mieux entendre et de minimiser les accidents de moto, en respectant un compromis de rouler seulement entre 6h et 22h. Tout d'abord, motiver par le souci de la sécurité des motards. En permettant aux motos de rouler sans certaines restrictions, les conducteurs seraient plus attentifs et réactifs sur la route, ce qui pourrait potentiellement réduire le nombre d'accidents. De plus, convaincu que les sanctions actuelles sont excessives et disproportionnées par rapport au problème réel. En lançant une pétition, dans l'espoir de sensibiliser les autorités sur cette question et leur proposer une solution plus équilibrée pour réguler la circulation des motos. Enfin, motivé par le désir de faire valoir les droits des motards et de défendre leur liberté de circuler en deux-roues. En lançant une pétition, dan l'espoir d'oeuvrer pour un meilleur dialogue entre les conducteurs de motos et les autorités, dans le but de trouver un compromis équitable pour tous. En résumé, incité à faire une pétition pour liquider les sanctions contre les motos qui roulent sans DB-killer (Silencieux) et sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation) pour plusieurs raisons, notamment la sécurité des motards, le caractère disproportionné des sanctions actuelles et la défense des droits des conducteurs de moto.
Signature collection over
After analysing all the registered signatures, 59 were valid.
Verified signatures
59 / 4 500
Key information
Closed
Submission date
20/02/2024
Opening of the signature collection
07/05/2024
Additional information
Petition background
Petition signatories
05/06/2025
Closing statement
04/06/2025
The public petition n°3081 is closed on 04-06-2025
Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
03/07/2024
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
03/07/2024
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°3081, on 03-07-02024 - Number of signatures after validation: 59
18/06/2024
The period for signing the public petition n°. 3081 is closed on 18-06-2024 - Number of electronic signatures before validation: 59
18/06/2024
Validated electronic signatures: 59
07/05/2024
The public petition n°3081 is open for signature, on 07-05-2024
06/05/2024
Statement of admissibility
06/05/2024
The public petition n°3081 was declared admissible by the Committee on Petitions on 06-05-2024
Admissibility: admissible Start date of the signature period: 07-05-2024 at 0:00 a.m. End date of the signature period: 17-06-2024 at 11:59 p.m.
30/04/2024
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 3081, on 30-04-2024
Opinion of the Committee on Petitions: positive
20/02/2024
The petition public n°3081 is submitted the 20-02-2024
Title of the petition: Permettre aux motos de circuler sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation) et DB-Killer (Silencieux) pour plus de sécurité sur les routes. Aim of the petition: Le gouvernement pourrais liquider les sanctions contre les motos qui roulent sans DB-killer (Silencieux) et sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation) afin de se faire mieux entendre et de minimiser les accidents de moto. Si les motos roulent sans ces dispositifs, les conducteurs pourront être plus attentifs aux autres usagers de la route et ainsi réduire les risques d'accidents. Avec un compromis en limitant la circulation des motos sans ces dispositifs entre 6h et 22h afin de limiter les nuisances sonores pour les riverains. En prenant en compte ces mesures, dans l'espoir encourager le gouvernement à favoriser la cohabitation entre les motards et les autres usagers de la route, tout en respectant le plaisir de conduite des motocyclistes. Prennes en considération la demande de liquider les sanctions contre les motos qui roulent sans DB-killer (Silencieux) et sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation). Motivation of the general interest of the petition: Il y a plusieurs raisons qui pourraient inciter à faire une pétition pour liquider les sanctions contre les motos qui roulent sans DB-killer (Silencieux) et sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation) dans le but de se faire mieux entendre et de minimiser les accidents de moto, en respectant un compromis de rouler seulement entre 6h et 22h. Tout d'abord, motiver par le souci de la sécurité des motards. En permettant aux motos de rouler sans certaines restrictions, les conducteurs seraient plus attentifs et réactifs sur la route, ce qui pourrait potentiellement réduire le nombre d'accidents. De plus, convaincu que les sanctions actuelles sont excessives et disproportionnées par rapport au problème réel. En lançant une pétition, dans l'espoir de sensibiliser les autorités sur cette question et leur proposer une solution plus équilibrée pour réguler la circulation des motos. Enfin, motivé par le désir de faire valoir les droits des motards et de défendre leur liberté de circuler en deux-roues. En lançant une pétition, dan l'espoir d'oeuvrer pour un meilleur dialogue entre les conducteurs de motos et les autorités, dans le but de trouver un compromis équitable pour tous. En résumé, incité à faire une pétition pour liquider les sanctions contre les motos qui roulent sans DB-killer (Silencieux) et sans OPF (Filtre à Particules à Oxydation) pour plusieurs raisons, notamment la sécurité des motards, le caractère disproportionné des sanctions actuelles et la défense des droits des conducteurs de moto.
