Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises - Petitions
Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises
Public petition n°2322
Petitioner: João Paulo Ferreira
Purpose of the petition
Le remboursement des accises, la taxe carbone, et de la TVA sur les accises et taxe carbone, sur le litre de carburant consommé, aux résidents, aux travailleurs frontaliers et aux entreprises luxembourgeoises. D'une part, le gouvernement continue à combattre le tourisme à la pompe, et d'autre part, les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises ne sont pas pénalisés. En compensant les consommateurs par un remboursement à la présentation des tickets d'achat sous forme d'un relevé mensuel ou trimestriel, ces remboursements serviront, entre autres, à acheter du carburant. Pour que les résidents non plus à choisir entre la voiture, le frigo, le loyer, le gaz et/ou l'électricité. Pour une mesure écologique et socialement équitable.
Reason for the petition
Puisque pour François Bausch "La réduction de 7,5 centimes par litre de carburant est "inutile"" RTL 24/04/22, et « La transition écologique est toujours à l'ordre du jour », rassure Bausch. L'ESSENTIEL 23/03/22. Et parce que la mesure la plus dominante de l'agenda pour la transition écologique est « Afin de réduire les exportations de carburant, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins.» PNEC page 83, or cette mesure pénalise uniquement les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises, puisque, selon leurs chiffres « la part du transport routier intérieur est à environ 13 % de la consommation finale d'énergie du Luxembourg. PNEC page 151). Ce chiffre correspond à la quantité de carburant achetée par tous les propriétaires de véhicules immatriculés au Luxembourg, résidents et non-résidents. Lors de l'écriture du contrat de coalition, le parti minoritaire a imposé que « Une approche claire dans le domaine de la vente de carburants », se traduisant par la suite en « Les prix du diesel et de l'essence sont bas au Luxembourg par rapport aux pays voisins. Afin de réduire les exportations de carburant, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins. » Que les résidents, les Luxembourgeois, les enfants des Luxembourgeois, ne peuvent plus se permettre de devenir propriétaires à Luxembourg, de plus en plus, les locataires demandent des résiliations anticipées du bail pour déménager aux frontières, ce qui augmentera, automatiquement, le nombre des voitures et de travailleurs frontaliers passant la frontière, achetant du carburant au Luxembourg. Ce qui augmente le calcul des émissions. Encore un mécanisme circulaire sans fin. À vouloir faire comme nos voisins, DeiGreng poussent l'économie luxembourgeoise contre le mur.
Collection of registered signatures
After analysing all the registered signatures, 182 were valid.
Verified signatures
182 / 4 500
Key information
Reclassification as an ordinary petition
Submission date
01/05/2022
Opening of the signature collection
17/06/2022
Additional information
Petition background
Petition signatories
26/10/2022
Reclassification of the public petition, not having reached the threshold of 4500 signatures, into an ordinary petition n°2322, on 26-10-2022
06/10/2022
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
05/10/2022
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°2322, on 05-10-02022 - Number of signatures after validation: 182
05/10/2022
Validated electronic signatures: 182
29/07/2022
The period for signing the public petition n°. 2322 is closed on 29-07-2022 - Number of electronic signatures before validation: 182
17/06/2022
The public petition n°2322 is open for signature, on 17-06-2022
16/06/2022
Statement of admissibility
15/06/2022
The public petition n°2322 was declared admissible by the Committee on Petitions on 15-06-2022
Admissibility: admissible Start date of the signature period: 17-06-2022 at 0:00 a.m. End date of the signature period: 28-07-2022 at 11:59 p.m.
15/06/2022
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2322, on 15-06-2022
Opinion of the Committee on Petitions: positive
01/05/2022
The petition public n°2322 is submitted the 01-05-2022
Title of the petition: Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises Aim of the petition: Le remboursement des accises, la taxe carbone, et de la TVA sur les accises et taxe carbone, sur le litre de carburant consommé, aux résidents, aux travailleurs frontaliers et aux entreprises luxembourgeoises. D'une part, le gouvernement continue à combattre le tourisme à la pompe, et d'autre part, les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises ne sont pas pénalisés. En compensant les consommateurs par un remboursement à la présentation des tickets d'achat sous forme d'un relevé mensuel ou trimestriel, ces remboursements serviront, entre autres, à acheter du carburant. Pour que les résidents non plus à choisir entre la voiture, le frigo, le loyer, le gaz et/ou l'électricité. Pour une mesure écologique et socialement équitable. Motivation of the general interest of the petition: Puisque pour François Bausch "La réduction de 7,5 centimes par litre de carburant est "inutile"" RTL 24/04/22, et « La transition écologique est toujours à l'ordre du jour », rassure Bausch. L'ESSENTIEL 23/03/22. Et parce que la mesure la plus dominante de l'agenda pour la transition écologique est « Afin de réduire les exportations de carburant, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins.» PNEC page 83, or cette mesure pénalise uniquement les résidents, les travailleurs frontaliers et les entreprises luxembourgeoises, puisque, selon leurs chiffres « la part du transport routier intérieur est à environ 13 % de la consommation finale d'énergie du Luxembourg. PNEC page 151). Ce chiffre correspond à la quantité de carburant achetée par tous les propriétaires de véhicules immatriculés au Luxembourg, résidents et non-résidents. Lors de l'écriture du contrat de coalition, le parti minoritaire a imposé que « Une approche claire dans le domaine de la vente de carburants », se traduisant par la suite en « Les prix du diesel et de l'essence sont bas au Luxembourg par rapport aux pays voisins. Afin de réduire les exportations de carburant, il est donc essentiel de diminuer progressivement les écarts de prix avec les pays voisins. » Que les résidents, les Luxembourgeois, les enfants des Luxembourgeois, ne peuvent plus se permettre de devenir propriétaires à Luxembourg, de plus en plus, les locataires demandent des résiliations anticipées du bail pour déménager aux frontières, ce qui augmentera, automatiquement, le nombre des voitures et de travailleurs frontaliers passant la frontière, achetant du carburant au Luxembourg. Ce qui augmente le calcul des émissions. Encore un mécanisme circulaire sans fin. À vouloir faire comme nos voisins, DeiGreng poussent l'économie luxembourgeoise contre le mur.
