Gratuité du livre "Code de la route populaire" - Petitions
Gratuité du livre "Code de la route populaire"
Public petition n°1430
Petitioner: Mathieu Andrien
Purpose of the petition
Le but est de rendre ce livre gratuit afin de reduire le coût du permis de conduire.
Reason for the petition
La motivation de la présente pétition est tout simplement de rendre ce livre complètement gratuit où d'être remboursé. Dans le pluspart des cas ce livre n'est utilisé qu' une fois et ensuite les personnes essayent de le vendre, sans succés il est mis à la cave pour une longue sièste. De plus que le code de la route peut changer régulièrement les anciens livres ne sont donc plus d'aucune utilité. Les permis étant un coût assez élevé pour certaines personnes, ce livre s'ajoute ainisi dans leurs budget et allourdi encore un fois la facture.
Signature collection over
After analysing all the registered signatures, 58 were valid.
Verified signatures
58 / 4 500
Key information
Closed
Submission date
13/11/2019
Opening of the signature collection
06/12/2019
Additional information
Petition background
Petition signatories
12/03/2020
Closing statement
11/03/2020
The public petition n°1430 is closed on 11-03-2020
Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
30/01/2020
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
29/01/2020
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°1430, on 29-01-02020 - Number of signatures after validation: 58
29/01/2020
Validated electronic signatures: 58
17/01/2020
The period for signing the public petition n°. 1430 is closed on 17-01-2020 - Number of electronic signatures before validation: 58
06/12/2019
The public petition n°1430 is open for signature, on 06-12-2019
06/12/2019
Statement of admissibility and text of the petition
05/12/2019
The public petition n°1430 was declared admissible by the Committee on Petitions on 05-12-2019
Admissibility: admissible Start date of the signature period: 06-12-2019 at 0:00 a.m. End date of the signature period: 16-01-2020 at 11:59 p.m.
04/12/2019
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 1430, on 04-12-2019
Opinion of the Committee on Petitions: positive
13/11/2019
The petition public n°1430 is submitted the 13-11-2019
Title of the petition: Gratuité du livre "Code de la route populaire" Aim of the petition: Le but est de rendre ce livre gratuit afin de reduire le coût du permis de conduire. Motivation of the general interest of the petition: La motivation de la présente pétition est tout simplement de rendre ce livre complètement gratuit où d'être remboursé. Dans le pluspart des cas ce livre n'est utilisé qu' une fois et ensuite les personnes essayent de le vendre, sans succés il est mis à la cave pour une longue sièste. De plus que le code de la route peut changer régulièrement les anciens livres ne sont donc plus d'aucune utilité. Les permis étant un coût assez élevé pour certaines personnes, ce livre s'ajoute ainisi dans leurs budget et allourdi encore un fois la facture.
