Public n°771
Petitioner: MARC LACOMBE
Pour une reconnaissance du crime d'écocide (destruction d'un écosystème sur un territoire donné, capable de menacer la survie et le bien-être des générations présentes et futures) et tenter d'assurer aux êtres vivants un environnement sain.
Purpose of the petition
Insérer dans le Code pénal cette infraction pour prévenir et sanctionner les atteintes les plus graves aux biens communs (air, eau, sol…), assortie d'une compétence universelle des juridictions luxembourgeoises, afin que celles-ci puissent poursuivre tout écocide.
Parallèlement, oeuvrer à ... more
Insérer dans le Code pénal cette infraction pour prévenir et sanctionner les atteintes les plus graves aux biens communs (air, eau, sol…), assortie d'une compétence universelle des juridictions luxembourgeoises, afin que celles-ci puissent poursuivre tout écocide.
Parallèlement, oeuvrer à faire reconnaître cette infraction au niveau international en ajoutant ce crime à ceux déjà poursuivis par la Cour Pénale Internationale.
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Reasons for the petition
Se doter dès maintenant d'outils juridiques efficaces pour permettre d'assurer aux êtres vivants et aux générations futures de bénéficier d'un environnement sain, droit primordial de l'humanité.
Un exemple local : si la centrale atomique de Cattenom, située à 10km du Grand-Duché, connaît un ... more
Se doter dès maintenant d'outils juridiques efficaces pour permettre d'assurer aux êtres vivants et aux générations futures de bénéficier d'un environnement sain, droit primordial de l'humanité.
Un exemple local : si la centrale atomique de Cattenom, située à 10km du Grand-Duché, connaît un accident majeur, le territoire du Grand-duché serait durablement irradié et deviendrait invivable.
En l'état actuel des choses, les résidents luxembourgeois victimes n'auraient aucun recours contre qui que ce soit pour obtenir sanctions et réparations (relogement sur un autre territoire, soins, préjudice lié à la destruction définitive de leur patrimoine culturel…), leurs préjudices n'étant couverts par aucune assurance.
La possibilité de poursuivre en justice des entreprises ou des Etats, prenant en connaissance de cause des risques pouvant entraîner un tel écocide, tendrait à prévenir cette infraction par dissuasion, ou au minimum à la faire sanctionner et à obtenir des compensations.
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