GROUND OF INADMISSIBILITY : La présente demande de pétition publique est jugée manifestement farfelue.

GROUND OF INADMISSIBILITY : La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3244 - Nationales Gesetz zum Erlauben oder Verbieten von Feuerwerk an Sylvester, déposée le 7 juillet 2024. Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l'article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu'une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l'année qui suit son introduction.

GROUND OF INADMISSIBILITY : La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3527 - Erweiterte Maßnahmen gegen Vermüllung von Straßen und Wiesen (Sustainable development goal15 Leben an Land) / Élargir les mesures contre le littering (Objectif de développement durable15 Vie terrestre), déposée le 16 janvier 2025 et actuellement ouverte à signatures. Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l'article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu'une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l'année qui suit son introduction.

GROUND OF INADMISSIBILITY : La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3113 - Doubler le nombre de jours de congés disponibles pour raisons familiales pour les familles monoparentales., déposée le 19 mars 2024. Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l'article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu'une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l'année qui suit son introduction.

GROUND OF INADMISSIBILITY : La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3460 - Parents séparés - Demande d'évolution droits de visite et d'hébergement pour les papas de jeunes enfants., déposée le 28 novembre 2024. Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l'article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu'une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l'année qui suit son introduction.