Petitioner: Francis Bonardel
LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER
Purpose of the petition
Inciter les pouvoirs publics de tout mettre en oeuvre pour réduire les nuisances sonores sur les routes et les villages. La lutte contre le bruit devient aussi un combat pour le bien-être médical, car cette pollution impacte la population au quotidien.
Reasons for the petition
Une mission intérêt public déterminante. Il faut sensibiliser toutes les parties. Le législateur doit prendre ses responsabilités. La police doit appliquer les lois et directives. Le montant des amendes doit être conséquent. Renoncer au laxisme.
The steps of this petition
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°2096, on 02-03-02022 - Number of signatures after validation: 84
Validated electronic signatures: 84
The period for signing the public petition n°. 2096 is closed on 31-12-2021 - Number of electronic signatures before validation: 84
Statement of admissibility
The public petition n°2096 is open for signature, on 19-11-2021
The public petition n°2096 is declared admissible by the Conference of Presidents on 17-11-2021
Admissibility: admissible
Start date of the signature period: 19-11-2021 at 0:00 a.m.
End date of the signature period: 30-12-2021 at 11:59 p.m.
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2096, on 17-11-2021
Opinion of the Committee on Petitions: positive
The petition public n°2096 is submitted the 07-11-2021
Aim of the petition: Inciter les pouvoirs publics de tout mettre en oeuvre pour réduire les nuisances sonores sur les routes et les villages.
La lutte contre le bruit devient aussi un combat pour le bien-être médical, car cette pollution impacte la population au quotidien.
Motivation of the general interest of the petition: Une mission intérêt public déterminante.
Il faut sensibiliser toutes les parties.
Le législateur doit prendre ses responsabilités.
La police doit appliquer les lois et directives.
Le montant des amendes doit être conséquent.
Renoncer au laxisme.