Voiture électrique exempte de la TVA - Petitions
Voiture électrique exempte de la TVA
Public petition n°865
Petitioner: Ernad Agovic
Purpose of the petition
Promouvoir la voiture électrique et préservation de la nature
Reason for the petition
Selon l''Organisation mondiale de la santé (OMS), presque 7 millions de personnes sont décédées prématurément en 2012 (une sur huit au niveau mondial) du fait de l''exposition à la pollution de l''air. L''électromobilité diminue la dépendance vis-à-vis d''un pétrole cher, même si celle à l''égard du nucléaire reste en suspens. Enfin, le confort d''utilisation est réel ainsi que la diminution des nuisances sonores, ce qui paradoxalement peut poser des problèmes de sécurité pour les piétons. La Norvège est le pays qui compte le plus grand nombre de voitures électriques proportionnellement à la population. On lit dans les journaux qu''au Luxembourg d''ici 2020, 800 bornes pour recharger les voitures électriques devraient être installées. Pour promouvoir la voiture électrique on demande : \u2022 exemption de TVA à l'achat \u2022 Les places de parking gratuites \u2022 autorisés à rouler dans les couloirs de bus (si plus de 2 passager y compris le conducteur)
Signature collection over
After analysing all the registered signatures, 125 were valid.
Verified signatures
125 / 4 500
Key information
Closed
Submission date
28/09/2017
Opening of the signature collection
09/10/2017
Additional information
Petition background
Petition signatories
11/01/2018
Closing statement
10/01/2018
The public petition n°865 is closed on 10-01-2018
Reason for closure: Pas de poursuite
29/11/2017
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
28/11/2017
Validated electronic signatures: 125
28/11/2017
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°865, on 28-11-02017 - Number of signatures after validation: 125
21/11/2017
The period for signing the public petition n°. 865 is closed on 21-11-2017 - Number of electronic signatures before validation: 125
09/10/2017
The public petition n°865 is open for signature, on 09-10-2017
09/10/2017
Statement of admissibility
05/10/2017
The public petition n°865 was declared admissible by the Committee on Petitions on 05-10-2017
Admissibility: admissible Start date of the signature period: 09-10-2017 at 0:00 a.m. End date of the signature period: 20-11-2017 at 11:59 p.m.
29/09/2017
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 865, on 29-09-2017
Opinion of the Committee on Petitions: positive
28/09/2017
The petition public n°865 is submitted the 28-09-2017
Title of the petition: Voiture électrique exempte de la TVA Aim of the petition: Promouvoir la voiture électrique et préservation de la nature Motivation of the general interest of the petition: Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), presque 7 millions de personnes sont décédées prématurément en 2012 (une sur huit au niveau mondial) du fait de l'exposition à la pollution de l'air. L'électromobilité diminue la dépendance vis-à-vis d'un pétrole cher, même si celle à l'égard du nucléaire reste en suspens. Enfin, le confort d'utilisation est réel ainsi que la diminution des nuisances sonores, ce qui paradoxalement peut poser des problèmes de sécurité pour les piétons. La Norvège est le pays qui compte le plus grand nombre de voitures électriques proportionnellement à la population. On lit dans les journaux qu'au Luxembourg d'ici 2020, 800 bornes pour recharger les voitures électriques devraient être installées. Pour promouvoir la voiture électrique on demande : \u2022 exemption de TVA à l'achat \u2022 Les places de parking gratuites \u2022 autorisés à rouler dans les couloirs de bus (si plus de 2 passager y compris le conducteur)
