Public petition n°4302

Petitioner: Pablo Adrian Ruibal Lema

Demande d'interdiction des leçons pratiques de conduite du lundi au vendredi dans la Ville de Luxembourg et de réglementation, à l'échelle nationale, du nombre d'auto-écoles et de leurs flottes de véhicules La Ville de Luxembourg est confrontée à une pression importante sur son réseau routier, notamment en raison des déplacements quotidiens des travailleurs frontaliers, du trafic lié aux établissements scolaires, de la circulation des transports publics, notamment du tramway, ainsi que des déplacements des véhicules d'urgence, dont les ambulances. Dans ce contexte, la multiplication apparente des véhicules des auto-écoles circulant dans la capitale, en particulier les jours ouvrables, soulève des préoccupations croissantes en matière de fluidité du trafic et de sécurité routière. Les leçons pratiques de conduite impliquent des arrêts fréquents, des manoeuvres, des démarrages répétés et des situations d'apprentissage susceptibles de ralentir davantage une circulation déjà dense. Dans les rues étroites, à proximité des établissements scolaires ou sur des axes particulièrement fréquentés, ces situations peuvent également créer des difficultés supplémentaires pour les autres usagers de la route, notamment les enfants, les personnes âgées, les piétons et les cyclistes. La fluidité des transports publics doit également être préservée, tout comme la capacité des véhicules d'urgence à intervenir dans les meilleures conditions possibles. Au-delà de la situation particulière de la capitale, le nombre d'auto-écoles, la taille de leurs flottes et le nombre de véhicules utilisés simultanément pour les leçons pratiques méritent un examen à l'échelle nationale. Une réglementation cohérente devrait permettre de concilier les besoins de formation des futurs conducteurs avec les impératifs de sécurité routière, de mobilité et de bonne utilisation des infrastructures publiques. L'objectif est de garantir que la formation pratique à la conduite soit organisée de manière proportionnée et responsable, tout en préservant l'accès à cette formation et en tenant compte des besoins de mobilité de l'ensemble de la population.

1. Mesures proposées La Chambre des Députés et le Gouvernement luxembourgeois, en concertation avec les autorités communales et les organismes compétents, sont invités à examiner un cadre réglementaire visant à améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic. A. Ville de Luxembourg : interdiction du lundi au vendredi Interdire les leçons pratiques des auto-écoles sur le territoire de la Ville de Luxembourg du lundi au vendredi permettrait de réduire la pression sur le réseau routier durant les jours ouvrables, compte tenu des déplacements professionnels, scolaires et des transports publics. Les limites territoriales, les modalités d'application et les éventuelles exceptions devraient être clairement définies. Cette interdiction concernerait uniquement la capitale. B. Ensemble du Luxembourg : encadrement du nombre d'auto-écoles Un mécanisme national d'encadrement du nombre d'auto-écoles devrait être étudié sur la base de critères objectifs, transparents et proportionnés. Il tiendrait compte des besoins en formation, de la répartition géographique des établissements, de la capacité des infrastructures routières et des exigences de qualité et de sécurité. L'objectif serait de maîtriser le nombre de véhicules-écoles en circulation tout en garantissant un accès suffisant à la formation. C. Ensemble du Luxembourg : réglementation des flottes Un cadre national devrait encadrer le nombre de véhicules exploités par chaque auto-école selon son activité, son implantation, les besoins de formation et les conditions locales de circulation. La limitation du nombre de véhicules-écoles pouvant circuler simultanément dans certaines zones ou à certaines périodes devrait également être envisagée lorsque la sécurité ou la fluidité du trafic le justifie. Ces règles s'appliqueraient à toutes les communes du Grand-Duché. D. Restrictions horaires et géographiques À défaut d'une interdiction générale, des restrictions devraient s'appliquer aux heures de pointe et dans les zones sensibles, notamment près des écoles, sur les principaux axes routiers et sur les itinéraires essentiels aux transports publics et aux véhicules d'urgence. Ces mesures seraient adaptées aux conditions locales afin de protéger les enfants, les personnes âgées, les piétons et les cyclistes, tout en préservant la fluidité du trafic. Une évaluation régulière permettrait d'ajuster la réglementation selon les résultats constatés. E. Étude d'impact et concertation Une étude nationale sur l'évolution du nombre d'auto-écoles et de leurs véhicules devrait être réalisée, complétée par une analyse spécifique de la congestion dans la Ville de Luxembourg. Elle examinerait les horaires, les zones les plus fréquentées, les interactions avec les transports publics et les risques pour les usagers vulnérables. Ses conclusions serviraient de base à des mesures proportionnées, fondées sur des données vérifiables et élaborées en concertation avec les autorités concernées. 2. Conclusion Un cadre réglementaire adapté devrait poursuivre deux objectifs complémentaires : Ville de Luxembourg uniquement : interdire les leçons pratiques de conduite du lundi au vendredi afin de réduire la pression sur le réseau routier pendant les jours ouvrables. Ensemble du Grand-Duché : encadrer le nombre d'auto-écoles, la taille de leurs flottes et le nombre de véhicules autorisés à effectuer simultanément des leçons pratiques. Ces mesures viseraient à mieux organiser la formation à la conduite, à limiter les pressions évitables sur les infrastructures publiques et à renforcer la sécurité de tous les usagers, tout en préservant un accès suffisant à la formation. L'objectif d'intérêt général est de favoriser une circulation plus sûre, plus fluide et mieux organisée au Luxembourg.