Introduction d'un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), d'un permis en ligne obligatoire et d'une obligation d'enregistrement pour la conduite de véhicules motorisés légers (jusqu'à 25 km/h) sur la voie publique. - Petitions
Introduction d'un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), d'un permis en ligne obligatoire et d'une obligation d'enregistrement pour la conduite de véhicules motorisés légers (jusqu'à 25 km/h) sur la voie publique.
Public petition n°4291
Petitioner: Jérôme Lefèvre
This petition is available in other languages:
Object of the petition
Cette pétition vise à améliorer la sécurité routière en garantissant que les utilisateurs de véhicules motorisés légers, tels que les trottinettes électriques, les vélos électriques et les engins similaires, disposent des connaissances nécessaires pour circuler en toute sécurité. L'objectif est d'instaurer un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), ainsi qu'une formation de sensibilisation en ligne afin de mieux informer les usagers sur les règles de circulation, les dangers potentiels et les comportements responsables à adopter sur la voie publique. Par ailleurs, une obligation d'enregistrement du véhicule, comparable au système d'assurance applicable aux véhicules motorisés, devrait être mise en place. Cette mesure permettrait d'identifier clairement les utilisateurs et les propriétaires des véhicules, de renforcer leur responsabilité et de faciliter le traitement des éventuels accidents ou infractions. Ces mesures contribueraient à réduire les accidents, à renforcer la sécurité de l'ensemble de la population et à promouvoir une mobilité plus responsable sur la voie publique.
Reason for the petition
L'augmentation du nombre de trottinettes électriques, vélos électriques et autres véhicules motorisés légers sur la voie publique nécessite une meilleure sensibilisation des usagers aux règles de circulation et aux comportements sécuritaires. Cette pétition poursuit un objectif d'intérêt général en renforçant la sécurité de tous les usagers de la route. L'introduction d'un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), ainsi que d'une formation obligatoire en ligne, permettrait d'améliorer les connaissances en matière de sécurité routière, de responsabiliser les conducteurs et de réduire les risques d'accidents. Une population mieux informée et mieux formée contribue à une cohabitation plus sûre entre piétons, cyclistes, conducteurs de véhicules motorisés légers et automobilistes. Par ailleurs, l'instauration d'une obligation d'enregistrement de ces véhicules, à l'image du système d'assurance ou d'immatriculation applicable à d'autres catégories de véhicules, permettrait d'identifier plus facilement les utilisateurs, de renforcer leur responsabilité et de faciliter la gestion des accidents, infractions ou dommages causés à des tiers. Cette mesure vise ainsi à protéger l'ensemble des citoyens, à renforcer la sécurité routière et à promouvoir une mobilité plus responsable et mieux encadrée sur la voie publique.
Key information
Signature collection
Submission date
06/10/2026
Opening of the signature collection
23/10/2026
Additional information
Petition background
Petition signatories
23/10/2026
The public petition n°4291 is open for signature, on 23-10-2026
22/10/2026
The public petition n°4291 was declared admissible by the Committee on Petitions on 22-10-2026
Admissibility: admissible Start date of the signature period: 23-10-2026 at 0:00 a.m. End date of the signature period: 03-12-2026 at 11:59 p.m.
Signatures collection ongoing
The 5500 threshold represents the number of signatures required to give rise to a public debate.
Registered signatures
1 / 5 500
Introduction d'un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), d'un permis en ligne obligatoire et d'une obligation d'enregistrement pour la conduite de véhicules motorisés légers (jusqu'à 25 km/h) sur la voie publique.
Public petition n°4291
Petitioner: Jérôme Lefèvre
This petition is available in other languages:
Object of the petition
Cette pétition vise à améliorer la sécurité routière en garantissant que les utilisateurs de véhicules motorisés légers, tels que les trottinettes électriques, les vélos électriques et les engins similaires, disposent des connaissances nécessaires pour circuler en toute sécurité. L'objectif est d'instaurer un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), ainsi qu'une formation de sensibilisation en ligne afin de mieux informer les usagers sur les règles de circulation, les dangers potentiels et les comportements responsables à adopter sur la voie publique. Par ailleurs, une obligation d'enregistrement du véhicule, comparable au système d'assurance applicable aux véhicules motorisés, devrait être mise en place. Cette mesure permettrait d'identifier clairement les utilisateurs et les propriétaires des véhicules, de renforcer leur responsabilité et de faciliter le traitement des éventuels accidents ou infractions. Ces mesures contribueraient à réduire les accidents, à renforcer la sécurité de l'ensemble de la population et à promouvoir une mobilité plus responsable sur la voie publique.
Reason for the petition
L'augmentation du nombre de trottinettes électriques, vélos électriques et autres véhicules motorisés légers sur la voie publique nécessite une meilleure sensibilisation des usagers aux règles de circulation et aux comportements sécuritaires. Cette pétition poursuit un objectif d'intérêt général en renforçant la sécurité de tous les usagers de la route. L'introduction d'un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), ainsi que d'une formation obligatoire en ligne, permettrait d'améliorer les connaissances en matière de sécurité routière, de responsabiliser les conducteurs et de réduire les risques d'accidents. Une population mieux informée et mieux formée contribue à une cohabitation plus sûre entre piétons, cyclistes, conducteurs de véhicules motorisés légers et automobilistes. Par ailleurs, l'instauration d'une obligation d'enregistrement de ces véhicules, à l'image du système d'assurance ou d'immatriculation applicable à d'autres catégories de véhicules, permettrait d'identifier plus facilement les utilisateurs, de renforcer leur responsabilité et de faciliter la gestion des accidents, infractions ou dommages causés à des tiers. Cette mesure vise ainsi à protéger l'ensemble des citoyens, à renforcer la sécurité routière et à promouvoir une mobilité plus responsable et mieux encadrée sur la voie publique.
Signatures collection ongoing
The 5500 threshold represents the number of signatures required to give rise to a public debate.
Registered signatures
1 / 5 500
Key information
Signature collection
Submission date
06/10/2026
Opening of the signature collection
23/10/2026
Additional information
Petition background
Petition signatories
23/10/2026
The public petition n°4291 is open for signature, on 23-10-2026
22/10/2026
The public petition n°4291 was declared admissible by the Committee on Petitions on 22-10-2026
Admissibility: admissible Start date of the signature period: 23-10-2026 at 0:00 a.m. End date of the signature period: 03-12-2026 at 11:59 p.m.