Introduction d'un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), d'un permis en ligne obligatoire et d'une obligation d'enregistrement pour la conduite de véhicules motorisés légers (jusqu'à 25 km/h) sur la voie publique.

Public petition n°4291

Petitioner: Jérôme Lefèvre

This petition is available in other languages:

Object of the petition

Cette pétition vise à améliorer la sécurité routière en garantissant que les utilisateurs de véhicules motorisés légers, tels que les trottinettes électriques, les vélos électriques et les engins similaires, disposent des connaissances nécessaires pour circuler en toute sécurité. L'objectif est d'instaurer un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), ainsi qu'une formation de sensibilisation en ligne afin de mieux informer les usagers sur les règles de circulation, les dangers potentiels et les comportements responsables à adopter sur la voie publique. Par ailleurs, une obligation d'enregistrement du véhicule, comparable au système d'assurance applicable aux véhicules motorisés, devrait être mise en place. Cette mesure permettrait d'identifier clairement les utilisateurs et les propriétaires des véhicules, de renforcer leur responsabilité et de faciliter le traitement des éventuels accidents ou infractions. Ces mesures contribueraient à réduire les accidents, à renforcer la sécurité de l'ensemble de la population et à promouvoir une mobilité plus responsable sur la voie publique.

Reason for the petition

L'augmentation du nombre de trottinettes électriques, vélos électriques et autres véhicules motorisés légers sur la voie publique nécessite une meilleure sensibilisation des usagers aux règles de circulation et aux comportements sécuritaires. Cette pétition poursuit un objectif d'intérêt général en renforçant la sécurité de tous les usagers de la route. L'introduction d'un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), ainsi que d'une formation obligatoire en ligne, permettrait d'améliorer les connaissances en matière de sécurité routière, de responsabiliser les conducteurs et de réduire les risques d'accidents. Une population mieux informée et mieux formée contribue à une cohabitation plus sûre entre piétons, cyclistes, conducteurs de véhicules motorisés légers et automobilistes. Par ailleurs, l'instauration d'une obligation d'enregistrement de ces véhicules, à l'image du système d'assurance ou d'immatriculation applicable à d'autres catégories de véhicules, permettrait d'identifier plus facilement les utilisateurs, de renforcer leur responsabilité et de faciliter la gestion des accidents, infractions ou dommages causés à des tiers. Cette mesure vise ainsi à protéger l'ensemble des citoyens, à renforcer la sécurité routière et à promouvoir une mobilité plus responsable et mieux encadrée sur la voie publique.

Key information

Signature collection

Submission date

06/10/2026

Opening of the signature collection

23/10/2026

Additional information

Signatures collection ongoing

The 5500 threshold represents the number of signatures required to give rise to a public debate.

Registered signatures

1 / 5 500

Share the petition

Introduction d'un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), d'un permis en ligne obligatoire et d'une obligation d'enregistrement pour la conduite de véhicules motorisés légers (jusqu'à 25 km/h) sur la voie publique.

Public petition n°4291

Petitioner: Jérôme Lefèvre

This petition is available in other languages:

Object of the petition

Cette pétition vise à améliorer la sécurité routière en garantissant que les utilisateurs de véhicules motorisés légers, tels que les trottinettes électriques, les vélos électriques et les engins similaires, disposent des connaissances nécessaires pour circuler en toute sécurité. L'objectif est d'instaurer un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), ainsi qu'une formation de sensibilisation en ligne afin de mieux informer les usagers sur les règles de circulation, les dangers potentiels et les comportements responsables à adopter sur la voie publique. Par ailleurs, une obligation d'enregistrement du véhicule, comparable au système d'assurance applicable aux véhicules motorisés, devrait être mise en place. Cette mesure permettrait d'identifier clairement les utilisateurs et les propriétaires des véhicules, de renforcer leur responsabilité et de faciliter le traitement des éventuels accidents ou infractions. Ces mesures contribueraient à réduire les accidents, à renforcer la sécurité de l'ensemble de la population et à promouvoir une mobilité plus responsable sur la voie publique.

Reason for the petition

L'augmentation du nombre de trottinettes électriques, vélos électriques et autres véhicules motorisés légers sur la voie publique nécessite une meilleure sensibilisation des usagers aux règles de circulation et aux comportements sécuritaires. Cette pétition poursuit un objectif d'intérêt général en renforçant la sécurité de tous les usagers de la route. L'introduction d'un âge minimum de 16 ans (ou 14 ans), ainsi que d'une formation obligatoire en ligne, permettrait d'améliorer les connaissances en matière de sécurité routière, de responsabiliser les conducteurs et de réduire les risques d'accidents. Une population mieux informée et mieux formée contribue à une cohabitation plus sûre entre piétons, cyclistes, conducteurs de véhicules motorisés légers et automobilistes. Par ailleurs, l'instauration d'une obligation d'enregistrement de ces véhicules, à l'image du système d'assurance ou d'immatriculation applicable à d'autres catégories de véhicules, permettrait d'identifier plus facilement les utilisateurs, de renforcer leur responsabilité et de faciliter la gestion des accidents, infractions ou dommages causés à des tiers. Cette mesure vise ainsi à protéger l'ensemble des citoyens, à renforcer la sécurité routière et à promouvoir une mobilité plus responsable et mieux encadrée sur la voie publique.

Signatures collection ongoing

The 5500 threshold represents the number of signatures required to give rise to a public debate.

Registered signatures

1 / 5 500

Share the petition

Key information

Signature collection

Submission date

06/10/2026

Opening of the signature collection

23/10/2026

Additional information