Pour une TVA avantageuse sur les produits fabriqués au Luxembourg

Public petition n°3886

Petitioner: Ruslan Oleg Hackenberg

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La réduction du taux de TVA applicable aux biens produits ou fabriqués au Luxembourg ; et, en parallèle, l'augmentation du taux de TVA applicable aux biens importés de l'étranger. L'objectif est de rendre les produits luxembourgeois plus attractifs à l'achat pour les consommateurs, en jouant sur la fiscalité indirecte, afin de : soutenir en priorité les producteurs, artisans et entreprises installés au Luxembourg ; renforcer la création de valeur ajoutée sur le territoire national ; encourager les citoyens et les résidents à privilégier, chaque fois que possible, le "Made in Luxembourg". La pétition demande à la Chambre des Députés : 1. d'élaborer un cadre légal permettant la mise en place de cette différenciation de TVA entre produits fabriqués au Luxembourg et produits importés ; 2. de définir des critères clairs, transparents et contrôlables pour déterminer ce qui est considéré comme "fabriqué au Luxembourg" ; 3. de veiller à ce que cette réforme soit accompagnée d'une communication claire auprès des citoyens, des entreprises et des commerces, pour en faciliter la compréhension et l'application.

Cette pétition s'inscrit pleinement dans l'intérêt général du Luxembourg et de sa population. Une TVA différenciée en faveur des produits fabriqués au Luxembourg présente de nombreux avantages pour l'ensemble de la société. --- 1. Soutenir l'emploi local et les PME En rendant les produits luxembourgeois moins chers à la caisse grâce à une TVA réduite, on incite directement les consommateurs à choisir le local plutôt que l'importé lorsque c'est possible. Cela permet : d'augmenter la demande pour les produits luxembourgeois ; de sécuriser et développer l'emploi dans l'agriculture, l'artisanat, l'industrie et les services liés ; d'offrir plus de stabilité aux petites et moyennes entreprises qui forment le coeur du tissu économique luxembourgeois. Plus de commandes pour les entreprises locales, ce sont : plus d'emplois, des revenus plus stables pour les familles, et une économie moins dépendante de décisions prises à l'étranger. --- 2. Garder la valeur ajoutée au Luxembourg Quand un consommateur achète un produit fabriqué au Luxembourg, une plus grande part de chaque euro : reste dans les salaires payés au Luxembourg, est réinvestie dans des entreprises luxembourgeoises, revient à l'État sous forme d'impôts et de cotisations sociales. En favorisant ces produits par une TVA réduite, on renforce le cercle vertueux suivant : > Consommation de produits luxembourgeois → plus de chiffre d'affaires pour les entreprises locales → plus d'investissements et d'emplois → plus de recettes publiques → plus de moyens pour financer l'éducation, la santé, les pensions, les infrastructures. C'est une façon concrète de faire en sorte que l'argent dépensé par les habitants du Luxembourg travaille pour le Luxembourg. --- 3. Renforcer la souveraineté économique et la sécurité d'approvisionnement En soutenant davantage les produits fabriqués au Luxembourg, le pays renforce : sa capacité de production interne, notamment dans des domaines stratégiques comme l'alimentation ; sa résilience face aux crises internationales (hausse des prix, pénuries, ruptures de chaînes logistiques). Une économie qui dispose d'un tissu de producteurs locaux plus solide est mieux armée pour faire face aux chocs extérieurs. La TVA différenciée devient ainsi un outil de sécurité économique et de souveraineté à long terme. --- 4. Encourager les circuits courts et la protection de l'environnement Les produits fabriqués au Luxembourg parcourent, en règle générale, moins de kilomètres que les importations lointaines. En améliorant leur compétitivité via une TVA plus basse, on favorise : les circuits courts, une réduction des transports liés aux marchandises, et donc une diminution des émissions de CO₂ associées. Cette politique fiscale contribue ainsi à : la lutte contre le changement climatique ; une consommation plus responsable et respectueuse de l'environnement ; la mise en valeur d'une production locale souvent plus transparente et plus facile à contrôler. --- 5. Dynamiser les régions rurales et l'aménagement du territoire Beaucoup de producteurs, agriculteurs et artisans luxembourgeois sont situés en dehors des grands centres urbains. En les aidant à mieux vendre leurs produits grâce à une TVA réduite, on contribue à : maintenir une activité économique dans les régions rurales ; lutter contre la désertification de certains villages ; préserver des paysages vivants, des exploitations familiales et un tissu social de proximité. Une politique fiscale qui soutient la production locale, c'est aussi une politique qui lutte pour un territoire équilibré et vivant. --- 6. Valoriser la qualité et le savoir-faire luxembourgeois Les produits fabriqués au Luxembourg portent souvent des valeurs de : qualité, traçabilité, respect des normes sociales et environnementales. En leur accordant un avantage concret via la TVA, l'État envoie un message clair : > Le travail bien fait, local, responsable et transparent est valorisé. Cela encourage : les producteurs à continuer d'investir dans la qualité, les consommateurs à reconnaître et à soutenir le savoir-faire luxembourgeois, et renforce la fierté nationale autour du "Produit du Luxembourg". --- 7. Un outil simple à comprendre pour les citoyens Enfin, une TVA plus basse sur les produits fabriqués au Luxembourg a un avantage important : elle est simple à comprendre pour tout le monde. Le consommateur voit directement, sur le ticket de caisse, que le produit luxembourgeois est fiscalement favorisé. Il peut faire un choix éclairé et concret en faveur de l'économie locale, sans démarche compliquée. Cette simplicité renforce la transparence et la confiance entre l'État, les entreprises et les citoyens.