Création d'un mécanisme limité de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise réservé aux citoyens de l'Union européenne de descendance luxembourgeoise

Ordinary petition n°3874

Petitioner: Guilherme Costa Zimmermann

La présente pétition a pour objet de solliciter de la Chambre des Députés l'examen de l'opportunité d'étudier l'introduction d'un mécanisme restreint de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise pour les descendants directs de ressortissants luxembourgeois vivants au 1er janvier 1900, n'ayant pu déposer leur demande avant la clôture du délai fixé au 31 décembre 2018 par l'article 89 de la loi sur la nationalité, tout en préservant l'esprit et les principes de cette disposition. L'intention n'est pas de rouvrir une procédure massive, mais d'établir une voie strictement limitée, exclusivement ouverte aux citoyens de l'Union européenne pouvant démontrer, de manière documentée, leur filiation directe avec un ancêtre luxembourgeois et un attachement culturel ou historique au Grand-Duché. Cette mesure viserait à répondre à des situations particulières où le délai administratif - et non la volonté d'appartenance - a constitué l'unique obstacle à la reconnaissance du lien avec le Luxembourg. Elle permettrait un traitement équitable, transparent et proportionné, compatible avec les capacités administratives nationales et les valeurs européennes de continuité historique et de cohésion culturelle. Ce mécanisme pourrait être assorti de conditions précises de résidence ou de connaissance du pays, garantissant une intégration réelle et conforme à l'esprit de la loi luxembourgeoise sur la nationalité.