Création d'un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs au Luxembourg - Petitions
Création d'un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs au Luxembourg
Public petition n°3704
Petitioner: Xavier Christophe Thill
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Purpose of the petition
Autoriser et encadrer légalement les Cannabis Social Clubs (CSC) afin de permettre aux adultes de cultiver et consommer du cannabis dans un cadre collectif, non commercial et sécurisé.
Reason for the petition
La légalisation partielle du cannabis au Luxembourg permet aux adultes de cultiver et de consommer du cannabis à domicile. Cependant, cette approche individuelle présente des limites : certaines personnes n'ont ni l'espace, ni les compétences, ni les conditions adéquates pour cultiver seules de manière responsable. Les Cannabis Social Clubs, tels qu'ils existent en Espagne, en Belgique ou à Malte, offrent une alternative cohérente et contrôlée. Il s'agit d'associations à but non lucratif regroupant des adultes qui cultivent du cannabis à usage personnel dans un cadre collectif, selon des règles strictes de transparence, de sécurité et de traçabilité. Mettre en place un cadre légal pour les CSC au Luxembourg pourrait : - Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité du cannabis consommé ; - Réduire les risques liés à l'autoproduction non encadrée ; - Limiter l'influence du marché noir ; - Offrir un lieu de sensibilisation, de dialogue et de prévention autour de la consommation responsable. Une législation claire permettrait de prévenir les abus, de garantir le respect des objectifs de santé publique, et de mieux accompagner les citoyens dans la transition vers un modèle plus durable, éthique et transparent en matière de cannabis.
Signatures collection ongoing
The 5500 threshold represents the number of signatures required to give rise to a public debate.
Registered signatures
1 / 5 500
Key information
Signature collection
Submission date
05/06/2025
Opening of the signature collection
19/07/2025
Additional information
Petition background
Petition signatories
19/07/2025
The public petition n°3704 is open for signature, on 19-07-2025
18/07/2025
Statement of admissibility
16/07/2025
The public petition n°3704 was declared admissible by the Committee on Petitions on 16-07-2025
Admissibility: admissible Start date of the signature period: 19-07-2025 at 0:00 a.m. End date of the signature period: 29-08-2025 at 11:59 p.m.
16/07/2025
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 3704, on 16-07-2025
Opinion of the Committee on Petitions: positive
05/06/2025
The petition public n°3704 is submitted the 05-06-2025
Title of the petition: Création d'un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs au Luxembourg Aim of the petition: Autoriser et encadrer légalement les Cannabis Social Clubs (CSC) afin de permettre aux adultes de cultiver et consommer du cannabis dans un cadre collectif, non commercial et sécurisé. Motivation of the general interest of the petition: La légalisation partielle du cannabis au Luxembourg permet aux adultes de cultiver et de consommer du cannabis à domicile. Cependant, cette approche individuelle présente des limites : certaines personnes n'ont ni l'espace, ni les compétences, ni les conditions adéquates pour cultiver seules de manière responsable. Les Cannabis Social Clubs, tels qu'ils existent en Espagne, en Belgique ou à Malte, offrent une alternative cohérente et contrôlée. Il s'agit d'associations à but non lucratif regroupant des adultes qui cultivent du cannabis à usage personnel dans un cadre collectif, selon des règles strictes de transparence, de sécurité et de traçabilité. Mettre en place un cadre légal pour les CSC au Luxembourg pourrait : - Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité du cannabis consommé ; - Réduire les risques liés à l'autoproduction non encadrée ; - Limiter l'influence du marché noir ; - Offrir un lieu de sensibilisation, de dialogue et de prévention autour de la consommation responsable. Une législation claire permettrait de prévenir les abus, de garantir le respect des objectifs de santé publique, et de mieux accompagner les citoyens dans la transition vers un modèle plus durable, éthique et transparent en matière de cannabis.
