Pour une imposition simple et juste: Un impôt à taux unique de 10% sur les revenus salariaux. - Petitions
Pour une imposition simple et juste: Un impôt à taux unique de 10% sur les revenus salariaux.
Public petition n°3332
Petitioner: Steve Vitoria
Purpose of the petition
Cette pétition propose l'adoption d'un taux unique de 10 % sur tous les revenus salariaux (y compris le salaire, les primes, les heures supplémentaires et autres paiements liés au travail), dans le but de simplifier et de rendre plus transparent le système d'imposition actuel, tout en veillant à ce que les travailleurs puissent bénéficier des fruits de leur travail et en garantissant un traitement égal devant la loi. Le but de cette réforme est, dans un premier temps, de simplifier un système d'imposition complexe, afin que les travailleurs puissent voir leur travail mieux valorisé financièrement, ce qui leur offrirait plus de flexibilité dans leur budget personnel et leur permettrait de consacrer plus de temps aux choses importantes de leur vie.
Reason for the petition
Cette simple modification de notre système d'imposition constituerait un véritable allègement en ces temps difficiles et favoriserait également une augmentation organique de la productivité économique. Surtout, elle stimulerait l'enthousiasme et la motivation des travailleurs dans leur quotidien.
Signature collection over
After analysing all the registered signatures, 602 were valid.
Verified signatures
602 / 4 500
Key information
Closed
Submission date
26/08/2024
Opening of the signature collection
27/09/2024
Additional information
Petition background
Petition signatories
16/01/2025
Closing statement
15/01/2025
The public petition n°3332 is closed on 15-01-2025
Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
20/11/2024
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
20/11/2024
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°3332, on 20-11-02024 - Number of signatures after validation: 602
20/11/2024
Validated electronic signatures: 602
08/11/2024
The period for signing the public petition n°. 3332 is closed on 08-11-2024 - Number of electronic signatures before validation: 602
27/09/2024
The public petition n°3332 is open for signature, on 27-09-2024
26/09/2024
Statement of admissibility
26/09/2024
The public petition n°3332 was declared admissible by the Committee on Petitions on 26-09-2024
Admissibility: admissible Start date of the signature period: 27-09-2024 at 0:00 a.m. End date of the signature period: 07-11-2024 at 11:59 p.m.
25/09/2024
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 3332, on 25-09-2024
Opinion of the Committee on Petitions: positive
26/08/2024
The petition public n°3332 is submitted the 26-08-2024
Title of the petition: Pour une imposition simple et juste: Un impôt à taux unique de 10% sur les revenus salariaux. Aim of the petition: Cette pétition propose l'adoption d'un taux unique de 10 % sur tous les revenus salariaux (y compris le salaire, les primes, les heures supplémentaires et autres paiements liés au travail), dans le but de simplifier et de rendre plus transparent le système d'imposition actuel, tout en veillant à ce que les travailleurs puissent bénéficier des fruits de leur travail et en garantissant un traitement égal devant la loi. Le but de cette réforme est, dans un premier temps, de simplifier un système d'imposition complexe, afin que les travailleurs puissent voir leur travail mieux valorisé financièrement, ce qui leur offrirait plus de flexibilité dans leur budget personnel et leur permettrait de consacrer plus de temps aux choses importantes de leur vie. Motivation of the general interest of the petition: Cette simple modification de notre système d'imposition constituerait un véritable allègement en ces temps difficiles et favoriserait également une augmentation organique de la productivité économique. Surtout, elle stimulerait l'enthousiasme et la motivation des travailleurs dans leur quotidien.
