Réduction de bruit: Limitation de l'Utilisation des Outils de Jardinage Thermiques dans les Agglomérations - Petitions
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Réduction de bruit: Limitation de l'Utilisation des Outils de Jardinage Thermiques dans les Agglomérations
Public petition n°3269
Petitioner: Xavier Christophe Thill
Purpose of the petition
Le but de la pétition est de demander à la Chambre des Députés de légiférer pour limiter l'utilisation des outils de jardinage thermiques et bruyants (tels que les tondeuses à gazon, les taille-haies, les souffleurs de feuilles, et les broyeurs électriques non-silencieux) dans les zones résidentielles et urbaines. Ces outils génèrent un niveau de bruit extrêmement élevé, perturbant la tranquillité des quartiers résidentiels, causant du stress, des troubles du sommeil et une diminution de la qualité de vie des habitants.
Reason for the petition
- Encourager l'utilisation d'outils électriques ou manuels : Promouvoir l'adoption d'outils de jardinage électriques ou manuels, qui sont beaucoup plus silencieux et respectueux de l'environnement. Promouvoir des des méthodes jardinage plus respectueuses de l'environnement comme le fauchage tardif. - Réglementer les horaires d'utilisation : Limiter l'utilisation des outils thermiques et bruyants à des plages horaires spécifiques pour minimiser les nuisances sonores, en particulier tôt le matin et tard le soir. - Sensibilisation et incitations : Mettre en place des campagnes de sensibilisation et des incitations financières pour encourager les jardiniers amateurs et professionnels à adopter des pratiques plus silencieuses et durables. Exemples de villes ayant adopté ces mesures : Paris, France : La ville de Paris a mis en place des horaires stricts pour l'utilisation des outils de jardinage bruyants afin de réduire les nuisances sonores. Genève, Suisse : Genève a également adopté des réglementations similaires, limitant l'utilisation des outils thermiques à des plages horaires spécifiques. Berlin, Allemagne : Berlin encourage l'utilisation d'outils de jardinage électriques et a mis en place des restrictions sur les horaires d'utilisation des outils thermiques. Ces mesures contribueront à améliorer la qualité de vie dans les agglomérations en réduisant significativement la pollution sonore et en protégeant l'environnement pour les générations futures.
Signature collection over
After analysing all the registered signatures, 121 were valid.
Verified signatures
121 / 4 500
Key information
Closed
Submission date
22/07/2024
Opening of the signature collection
02/08/2024
Additional information
Petition background
Petition signatories
21/11/2024
Closing statement
20/11/2024
The public petition n°3269 is closed on 20-11-2024
25/09/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
25/09/2024
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°3269, on 25-09-02024 - Number of signatures after validation: 121
25/09/2024
Validated electronic signatures: 121
13/09/2024
The period for signing the public petition n°. 3269 is closed on 13-09-2024 - Number of electronic signatures before validation: 121
02/08/2024
The public petition n°3269 is open for signature, on 02-08-2024
01/08/2024
Statement of admissibility
01/08/2024
The public petition n°3269 is declared admissible by the Conference of Presidents on 01-08-2024
30/07/2024
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 3269, on 30-07-2024
22/07/2024
The petition public n°3269 is submitted the 22-07-2024