Système de récupération d'eau de pluie obligatoire à la construction de nouvelles résidences, écoles, bâtiments, ... - Petitions
Système de récupération d'eau de pluie obligatoire à la construction de nouvelles résidences, écoles, bâtiments, ...
Public petition n°2981
Petitioner: Filipe Constantino
Purpose of the petition
Le but est de récupérer l'eau de pluie sur les grandes surfaces pour ensuite utiliser l'eau gagné pour les WC, jardins, ...
Reason for the petition
De devenir plus écologiste et de profiter des ressources essentielles comme l'eau. Celà devrait aussi devenir un critère pour la construction de nouvelles résidences, écoles, bâtiments public (installer un systeme pour récupérer l'eau de pluie). L'eau récoltée ne devrait pas juste être utilisée pour les WC ou voitures mais aussi lancer les communes à créer des espaces écologiste basé sur le principe de la protection des biodiversités et de la restauration des équilibres écologiques.
Signature collection over
After analysing all the registered signatures, 262 were valid.
Verified signatures
262 / 4 500
Key information
Closed
Submission date
13/12/2023
Opening of the signature collection
12/01/2024
Additional information
Petition background
Petition signatories
06/05/2024
Closing statement
30/04/2024
The public petition n°2981 is closed on 30-04-2024
Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
13/03/2024
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
13/03/2024
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°2981, on 13-03-02024 - Number of signatures after validation: 262
13/03/2024
Validated electronic signatures: 262
23/02/2024
The period for signing the public petition n°. 2981 is closed on 23-02-2024 - Number of electronic signatures before validation: 262
12/01/2024
The public petition n°2981 is open for signature, on 12-01-2024
11/01/2024
Statement of admissibility
11/01/2024
The public petition n°2981 was declared admissible by the Committee on Petitions on 11-01-2024
Admissibility: admissible Start date of the signature period: 12-01-2024 at 0:00 a.m. End date of the signature period: 22-02-2024 at 11:59 p.m.
10/01/2024
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2981, on 10-01-2024
Opinion of the Committee on Petitions: positive
13/12/2023
The petition public n°2981 is submitted the 13-12-2023
Title of the petition: Système de récupération d'eau de pluie obligatoire à la construction de nouvelles résidences, écoles, bâtiments, ... Aim of the petition: Le but est de récupérer l'eau de pluie sur les grandes surfaces pour ensuite utiliser l'eau gagné pour les WC, jardins, ... Motivation of the general interest of the petition: De devenir plus écologiste et de profiter des ressources essentielles comme l'eau. Celà devrait aussi devenir un critère pour la construction de nouvelles résidences, écoles, bâtiments public (installer un systeme pour récupérer l'eau de pluie). L'eau récoltée ne devrait pas juste être utilisée pour les WC ou voitures mais aussi lancer les communes à créer des espaces écologiste basé sur le principe de la protection des biodiversités et de la restauration des équilibres écologiques.
