Interdiction de fumer sur les quais de trains et trams et les stations de bus - Petitions
Interdiction de fumer sur les quais de trains et trams et les stations de bus
Public petition n°2901
Petitioner: Moez Bohli
Purpose of the petition
Interdire de fumer sur les quais de trains et trams et sur les stations de bus
Reason for the petition
De nos jours, nous constatons une augmentation soudaine du nombre de fumeurs, alors qu'en même temps, de nombreux résidents ne supportent pas l'odeur du tabac et s'en sentent très gênés . C'est pourquoi, grâce à cette pétition, nous souhaitons appeler l'État à prendre des mesures pour que les fumeurs respectent les droits des non-fumeurs, en particulier dans les lieux où nous sommes parfois très proches les uns des autres
Signature collection over
After analysing all the registered signatures, 282 were valid.
Verified signatures
282 / 4 500
Key information
Closed
Submission date
20/09/2023
Opening of the signature collection
14/10/2023
Additional information
Petition background
Petition signatories
29/01/2024
Closing statement
24/01/2024
The public petition n°2901 is closed on 24-01-2024
Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07/12/2023
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
06/12/2023
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°2901, on 06-12-02023 - Number of signatures after validation: 282
06/12/2023
Validated electronic signatures: 282
25/11/2023
The period for signing the public petition n°. 2901 is closed on 25-11-2023 - Number of electronic signatures before validation: 282
14/10/2023
The public petition n°2901 is open for signature, on 14-10-2023
12/10/2023
Statement of admissibility
12/10/2023
The public petition n°2901 was declared admissible by the Committee on Petitions on 12-10-2023
Admissibility: admissible Start date of the signature period: 14-10-2023 at 0:00 a.m. End date of the signature period: 24-11-2023 at 11:59 p.m.
11/10/2023
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2901, on 11-10-2023
Opinion of the Committee on Petitions: positive
20/09/2023
The petition public n°2901 is submitted the 20-09-2023
Title of the petition: Interdiction de fumer sur les quais de trains et trams et les stations de bus Aim of the petition: Interdire de fumer sur les quais de trains et trams et sur les stations de bus Motivation of the general interest of the petition: De nos jours, nous constatons une augmentation soudaine du nombre de fumeurs, alors qu'en même temps, de nombreux résidents ne supportent pas l'odeur du tabac et s'en sentent très gênés . C'est pourquoi, grâce à cette pétition, nous souhaitons appeler l'État à prendre des mesures pour que les fumeurs respectent les droits des non-fumeurs, en particulier dans les lieux où nous sommes parfois très proches les uns des autres
