25.11.2023
Public n°2901
Petitioner: Moez Bohli
Interdiction de fumer sur les quais de trains et trams et les stations de bus
Purpose of the petition
Interdire de fumer sur les quais de trains et trams et sur les stations de bus
Reasons for the petition
De nos jours, nous constatons une augmentation soudaine du nombre de fumeurs, alors qu'en même temps, de nombreux résidents ne supportent pas l'odeur du tabac et s'en sentent très gênés . C'est pourquoi, grâce à cette pétition, nous souhaitons appeler l'État à prendre des mesures pour que ... more
The steps of this petition
14.10.2023
The public petition n°2901 is open for signature, on 14-10-2023
12.10.2023
Statement of admissibility
12.10.2023
The public petition n°2901 is declared admissible by the Conference of Presidents on 12-10-2023
Admissibility: admissible
Start date of the signature period: 14-10-2023 at 0:00 a.m.
End date of the signature period: 24-11-2023 at 11:59 p.m.
11.10.2023
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2901, on 11-10-2023
Opinion of the Committee on Petitions: positive
20.09.2023
The petition public n°2901 is submitted the 20-09-2023
Title of the petition: Interdiction de fumer sur les quais de trains et trams et les stations de bus
Aim of the petition: Interdire de fumer sur les quais de trains et trams et sur les stations de bus
Motivation of the general interest of the petition: De nos jours, nous constatons une augmentation soudaine du nombre de fumeurs, alors qu'en même temps, de nombreux résidents ne supportent pas l'odeur du tabac et s'en sentent très gênés
. C'est pourquoi, grâce à cette pétition, nous souhaitons appeler l'État à prendre des mesures pour que les fumeurs respectent les droits des non-fumeurs, en particulier dans les lieux où nous sommes parfois très proches les uns des autres
