Halte à la pollution sonore dans les transports en commun - Petitions
Halte à la pollution sonore dans les transports en commun
Ordinary petition n°2886
Petitioner: Xavier Janin
Text of the petition
Dans les transports en commun, et plus globalement dans les lieux publics, l'usage s'est répandu d'utiliser son smartphone avec le haut parleur activé, permettant à l'entourage de profiter de la conversation téléphonique en cours, de la bande sonore d'une vidéo Tik Tok ou encore de musique. Ce phénomène s'amplifie chaque jour, jusqu'à se retrouver pris au piège de plusieurs diffusions sonores en simultané. Cela devient insupportable, l'idée de cette pétition est de légiférer sur cette question afin de mettre en place un arsenal dissuasif, ainsi chacun verra son droit à ne pas subir les épanchements sonores de "voisins" indélicats.
Key information
Closed
Submission date
10/01/2024
Additional information
Petition background
13/09/2024
Closing statement
11/09/2024
The ordinary petition n°2886 is closed on 11-09-2024
Reason for closure: Prise de position gouvernementale restée sans suite
06/05/2024
Transmission of the government's position paper to the petitioner
19/03/2024
A position statement regarding the ordinary petition n°2886 is available on 19-03-2024
Minister(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Prise de position gouvernementale
12/01/2024
A position statement is requested on the ordinary petition n°2886, on 12-01-2024
Minister(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
10/01/2024
Reclassification of the public petition n°2886, not having reached the threshold of 4,500 signatures, into an ordinary petition, on 10-01-2024
Link to public petition No. 2886
Halte à la pollution sonore dans les transports en commun
Ordinary petition n°2886
Petitioner: Xavier Janin
Text of the petition
Dans les transports en commun, et plus globalement dans les lieux publics, l'usage s'est répandu d'utiliser son smartphone avec le haut parleur activé, permettant à l'entourage de profiter de la conversation téléphonique en cours, de la bande sonore d'une vidéo Tik Tok ou encore de musique. Ce phénomène s'amplifie chaque jour, jusqu'à se retrouver pris au piège de plusieurs diffusions sonores en simultané. Cela devient insupportable, l'idée de cette pétition est de légiférer sur cette question afin de mettre en place un arsenal dissuasif, ainsi chacun verra son droit à ne pas subir les épanchements sonores de "voisins" indélicats.
Key information
Closed
Submission date
10/01/2024
Additional information
Petition background
13/09/2024
Closing statement
11/09/2024
The ordinary petition n°2886 is closed on 11-09-2024
Reason for closure: Prise de position gouvernementale restée sans suite
06/05/2024
Transmission of the government's position paper to the petitioner
19/03/2024
A position statement regarding the ordinary petition n°2886 is available on 19-03-2024
Minister(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Prise de position gouvernementale
12/01/2024
A position statement is requested on the ordinary petition n°2886, on 12-01-2024
Minister(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
10/01/2024
Reclassification of the public petition n°2886, not having reached the threshold of 4,500 signatures, into an ordinary petition, on 10-01-2024
Link to public petition No. 2886