Les crimes contre l'Économie doivent être punis plus sévèrement - Petitions
Les crimes contre l'Économie doivent être punis plus sévèrement
Public petition n°2764
Petitioner: Leo Benkel
Purpose of the petition
Les crimes économiques, comme la corruption et l'évasion fiscale, nuisent à tous. Ils détruisent des emplois, affaiblissent les services publics et ébranlent la confiance dans notre système. Ils devraient être punis beaucoup plus sévèrement pour refléter l'impact sur la vie des gens que ces crimes ont.
Reason for the petition
Ce qui nous pousse à agir, c'est l'observation des récentes crises économiques de 2008 et 2014, qui ont causé des dommages considérables et touché des millions de personnes. Ces crises ont été aggravées par des actes de corruption, de fraude et d'évasion fiscale commis par des acteurs économiques majeurs. Pourtant, les sanctions infligées à ces individus et organisations ont souvent été disproportionnellement légères par rapport à l'étendue des dégâts causés. La souffrance et la difficulté engendrées par ces crises sont encore fraîches dans la mémoire de beaucoup d'entre nous. Nous ne pouvons plus permettre que ceux qui commettent des crimes économiques échappent à une punition juste et équitable. Il est temps d'envoyer un message clair : le préjudice économique à grande échelle ne sera plus toléré.
Signature collection over
After analysing all the registered signatures, 17 were valid.
Verified signatures
17 / 4 500
Key information
Closed
Submission date
12/05/2023
Opening of the signature collection
26/07/2023
Additional information
Petition background
Petition signatories
13/12/2023
Closing statement
06/12/2023
The public petition n°2764 is closed on 06-12-2023
12/10/2023
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
11/10/2023
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°2764, on 11-10-02023 - Number of signatures after validation: 17
11/10/2023
Validated electronic signatures: 17
06/09/2023
The period for signing the public petition n°. 2764 is closed on 06-09-2023 - Number of electronic signatures before validation: 17
26/07/2023
The public petition n°2764 is open for signature, on 26-07-2023
25/07/2023
Statement of admissibility
25/07/2023
The public petition n°2764 was declared admissible by the Committee on Petitions on 25-07-2023
24/07/2023
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2764, on 24-07-2023
12/05/2023
The petition public n°2764 is submitted the 12-05-2023
