Public n°2660

Petitioner: Baudouin Michel Simon Schinker

Annuler la TVA sur les aliments indispensables à une vie saine suivant les critères de l'OMS.

Purpose of the petition

Le but de la pétition est de rendre plus accessible au budget de toute la population les aliments indispensables suivant les critères de l'Organisation mondiale de la Santé.

Reasons for the petition

Inciter toute la population à s'orienter vers des aliments sains pour la santé. Réduire le coût des aliments et réduire ainsi la charge du budget mensuel de chaque personne.

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14.03.2023

The public petition n°2660 is open for signature, on 14-03-2023

13.03.2023

Statement of admissibility

13.03.2023

The public petition n°2660 is declared admissible by the Conference of Presidents on 13-03-2023

Admissibility: admissible

Start date of the signature period: 14-03-2023 at 0:00 a.m.

End date of the signature period: 24-04-2023 at 11:59 p.m.

10.03.2023

The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2660, on 10-03-2023

Opinion of the Committee on Petitions: positive

27.02.2023

The petition public n°2660 is submitted the 27-02-2023

Title of the petition: Annuler la TVA sur les aliments indispensables à une vie saine suivant les critères de l'OMS.

Aim of the petition: Le but de la pétition est de rendre plus accessible au budget de toute la population les aliments indispensables suivant les critères de l'Organisation mondiale de la Santé.

Motivation of the general interest of the petition: Inciter toute la population à s'orienter vers des aliments sains pour la santé.

Réduire le coût des aliments et réduire ainsi la charge du budget mensuel de chaque personne.