Révision des démarches du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), du Service de santé au travail multisectoriel (STM) et de l'Agence pour le développement de l''emploi (ADEM), notamment pour les personnes fragilisées.

Public petition n°2464

Petitioner: Cédric Lejeune

Le but de cette pétition est : 1. permettre à une personne fragilisée par son état de santé ou ses traitements, si elle le désire, d'être accompagnée par un tiers lors de ses différents rendez-vous afin que celle-ci ne se sente plus seule face à ses interlocuteurs. 2. fournir une information claire sur les démarches à effectuer à travers un document opposable afin que les personnes concernées ne soient pas « baladées » d'un organisme à l'autre et ainsi accélérer le traitement de leur dossier. 3. mettre en place un numéro de suivi unique entre les différents organismes afin de tracer facilement le parcours des personnes concernées et ainsi mettre en évidence des délais parfois trop longs entre les demandes introduites et les réponses reçues. 4. permettre l'enregistrement des échanges qui ont lieu notamment lors des contrôles/examens afin de faciliter les réclamations et de mettre en évidence tout comportement inapproprié d'un interlocuteur.

La CCSS, le STM et l'ADEM procèdent entre autres à des examens ou des contrôles, ce qui est normal. Ce qui ne l'est pas, c'est que certains interlocuteurs au sein de ces organismes imposent des choix non justifiés qui ne tiennent pas compte des documents et justificatifs fournis, donnent des informations approximatives voire erronées ou « baladent » d'un organisme à l'autre des personnes fragilisées par leur état de santé ou leur traitement. Comme ces personnes ne peuvent souvent pas être accompagnées lors de ces démarches, que les échanges ne sont pas consignés et/ou enregistrés et que seules ces dernières peuvent éventuellement effectuer des réclamations, elles abandonnent parfois leurs droits, faute d'information, de fatigue ou de résignation. De fait, la charge mentale induite et le temps perdu par toutes ces démarches ne sont pas propices à un bon rétablissement.