Public n°2348

Petitioner: Fabio Piticco

INTERDICTION DES BRUITS DE VOISINAGE LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS

Purpose of the petition

Le but de la pétition est la protection contre le bruit environnemental et donc éviter le bruit en faisant usage d'appareils, de machines (mêmes électriques p.ex. tondeuse électrique) ou d'installations faisant du bruit de n'importe quel genre les dimanches et jours fériés (aussi entre 10h00 ... more

Reasons for the petition

Le bruit environnemental peut avoir un impact négatif sur la vie quotidienne à l'école ou au travail, à domicile ou pendant le temps de récréation, lorsqu'il devient une nuisance pour l'homme et les animaux. Les effets du bruit peuvent avoir des effets aussi bien physique que psychologique. ... more

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The steps of this petition

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17.06.2022

The public petition n°2348 is open for signature, on 17-06-2022

16.06.2022

Statement of admissibility

15.06.2022

The public petition n°2348 is declared admissible by the Conference of Presidents on 15-06-2022

Admissibility: admissible

Start date of the signature period: 17-06-2022 at 0:00 a.m.

End date of the signature period: 28-07-2022 at 11:59 p.m.

15.06.2022

The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2348, on 15-06-2022

Opinion of the Committee on Petitions: positive

31.05.2022

The petition public n°2348 is submitted the 31-05-2022

Title of the petition: INTERDICTION DES BRUITS DE VOISINAGE LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS

 

 

Aim of the petition: Le but de la pétition est la protection contre le bruit environnemental et donc éviter le bruit en faisant usage d'appareils, de machines (mêmes électriques p.ex. tondeuse électrique) ou d'installations faisant du bruit de n'importe quel genre les dimanches et jours fériés (aussi entre 10h00 et 12h00).

 

Motivation of the general interest of the petition: Le bruit environnemental peut avoir un impact négatif sur la vie quotidienne à l'école ou au travail, à domicile ou pendant le temps de récréation, lorsqu'il devient une nuisance pour l'homme et les animaux. Les effets du bruit peuvent avoir des effets aussi bien physique que psychologique. Ils peuvent s'exprimer du simple désagrément à la diminution des performances au travail, aux troubles du sommeil, à l'augmentation du risque de maladies cardio-vasculaires et à la perte d'audition...