Droit à une parcelle de jardin pour chacun qui le désire - Petitions
Droit à une parcelle de jardin pour chacun qui le désire
Public petition n°2086
Petitioner: Joël Emile Adam
Object of the petition
Le but de la pétition et de mettre à disposition de tous les citoyens qui le désirent une parcelle permettant d'avoir un potager, de faire du jardinage et d'élever ses propres légumes et fruits. Et / ou de mettre à disposition des parcelles permettant la création d'un potager en commun et la plantation de vergers communautaires.
Reason for the petition
Depuis toujours, la cultivation de ses propres fruits et légumes était essentielle pour chacun. Aujourd'hui, pour de très nombreux citoyens, le prix des terrains à bâtir ne permet plus de disposer de l'espace nécessaire pour créer son propre potager et/ou de planter l'un ou l'autre arbre fruitier. Habiter dans un appartement sans disposer de terrain devient de plus en plus la règle. D'autre part, les jardins et vergers constituent des aires de récréation importantes pour chacun, pour toute la famille. L'Etat et de nombreuses communes disposent cependant du terrain nécessaire pour la réalisation de tels projets. Ce sont donc des terrains qui appartiennent à la communauté et devraient être mis à disposition des citoyens pour permettre de réaliser le but de cette pétition.
Key information
Closed
Submission date
28/10/2021
Opening of the signature collection
19/11/2021
Additional information
Petition background
04/05/2022
Closing statement
Déclaration de clôture
27/04/2022
The public petition n°2086 is closed on 27-04-2022
Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
03/03/2022
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
02/03/2022
The threshold of 4,500 signatures is not reached for the public petition n°2086, on 02-03-02022 - Number of signatures after validation: 319
02/03/2022
Validated electronic signatures: 319
31/12/2021
The period for signing the public petition n°. 2086 is closed on 31-12-2021 - Number of electronic signatures before validation: 319
22/11/2021
Statement of admissibility
19/11/2021
The public petition n°2086 is open for signature, on 19-11-2021
17/11/2021
The public petition n°2086 was declared admissible by the Committee on Petitions on 17-11-2021
Admissibility: admissible Start date of the signature period: 19-11-2021 at 0:00 a.m. End date of the signature period: 30-12-2021 at 11:59 p.m.
17/11/2021
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2086, on 17-11-2021
Opinion of the Committee on Petitions: positive
28/10/2021
The petition public n°2086 is submitted the 28-10-2021
Title of the petition: Droit à une parcelle de jardin pour chacun qui le désire Aim of the petition: Le but de la pétition et de mettre à disposition de tous les citoyens qui le désirent une parcelle permettant d'avoir un potager, de faire du jardinage et d'élever ses propres légumes et fruits. Et / ou de mettre à disposition des parcelles permettant la création d'un potager en commun et la plantation de vergers communautaires. Motivation of the general interest of the petition: Depuis toujours, la cultivation de ses propres fruits et légumes était essentielle pour chacun. Aujourd'hui, pour de très nombreux citoyens, le prix des terrains à bâtir ne permet plus de disposer de l'espace nécessaire pour créer son propre potager et/ou de planter l'un ou l'autre arbre fruitier. Habiter dans un appartement sans disposer de terrain devient de plus en plus la règle. D'autre part, les jardins et vergers constituent des aires de récréation importantes pour chacun, pour toute la famille. L'Etat et de nombreuses communes disposent cependant du terrain nécessaire pour la réalisation de tels projets. Ce sont donc des terrains qui appartiennent à la communauté et devraient être mis à disposition des citoyens pour permettre de réaliser le but de cette pétition.
Signature collection over
After analysing all the registered signatures, 319 were valid.
Verified signatures
319 / 4 500
Droit à une parcelle de jardin pour chacun qui le désire
Public petition n°2086
Petitioner: Joël Emile Adam
Object of the petition
Le but de la pétition et de mettre à disposition de tous les citoyens qui le désirent une parcelle permettant d'avoir un potager, de faire du jardinage et d'élever ses propres légumes et fruits. Et / ou de mettre à disposition des parcelles permettant la création d'un potager en commun et la plantation de vergers communautaires.
Reason for the petition
Depuis toujours, la cultivation de ses propres fruits et légumes était essentielle pour chacun. Aujourd'hui, pour de très nombreux citoyens, le prix des terrains à bâtir ne permet plus de disposer de l'espace nécessaire pour créer son propre potager et/ou de planter l'un ou l'autre arbre fruitier. Habiter dans un appartement sans disposer de terrain devient de plus en plus la règle. D'autre part, les jardins et vergers constituent des aires de récréation importantes pour chacun, pour toute la famille. L'Etat et de nombreuses communes disposent cependant du terrain nécessaire pour la réalisation de tels projets. Ce sont donc des terrains qui appartiennent à la communauté et devraient être mis à disposition des citoyens pour permettre de réaliser le but de cette pétition.
Signature collection over
After analysing all the registered signatures, 319 were valid.
Verified signatures
319 / 4 500
Key information
Closed
Submission date
28/10/2021
Opening of the signature collection
19/11/2021
Additional information
Petition background
04/05/2022
Closing statement
Déclaration de clôture
27/04/2022
The public petition n°2086 is closed on 27-04-2022
Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
03/03/2022
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
02/03/2022
The threshold of 4,500 signatures is not reached for the public petition n°2086, on 02-03-02022 - Number of signatures after validation: 319
02/03/2022
Validated electronic signatures: 319
31/12/2021
The period for signing the public petition n°. 2086 is closed on 31-12-2021 - Number of electronic signatures before validation: 319
22/11/2021
Statement of admissibility
19/11/2021
The public petition n°2086 is open for signature, on 19-11-2021
17/11/2021
The public petition n°2086 was declared admissible by the Committee on Petitions on 17-11-2021
Admissibility: admissible Start date of the signature period: 19-11-2021 at 0:00 a.m. End date of the signature period: 30-12-2021 at 11:59 p.m.
17/11/2021
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2086, on 17-11-2021
Opinion of the Committee on Petitions: positive
28/10/2021
The petition public n°2086 is submitted the 28-10-2021
Title of the petition: Droit à une parcelle de jardin pour chacun qui le désire Aim of the petition: Le but de la pétition et de mettre à disposition de tous les citoyens qui le désirent une parcelle permettant d'avoir un potager, de faire du jardinage et d'élever ses propres légumes et fruits. Et / ou de mettre à disposition des parcelles permettant la création d'un potager en commun et la plantation de vergers communautaires. Motivation of the general interest of the petition: Depuis toujours, la cultivation de ses propres fruits et légumes était essentielle pour chacun. Aujourd'hui, pour de très nombreux citoyens, le prix des terrains à bâtir ne permet plus de disposer de l'espace nécessaire pour créer son propre potager et/ou de planter l'un ou l'autre arbre fruitier. Habiter dans un appartement sans disposer de terrain devient de plus en plus la règle. D'autre part, les jardins et vergers constituent des aires de récréation importantes pour chacun, pour toute la famille. L'Etat et de nombreuses communes disposent cependant du terrain nécessaire pour la réalisation de tels projets. Ce sont donc des terrains qui appartiennent à la communauté et devraient être mis à disposition des citoyens pour permettre de réaliser le but de cette pétition.