Public n°1437

Petitioner: Carmen Da Cruz Martins

Interdire la 5G au nom de la santé humaine

inadmissible

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The steps of this petition

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06.12.2019

Statement of inadmissibility

05.12.2019

The public petition n°1437 is declared inadmissible by the Conference of Presidents on 05-12-2019

Admissibility: inadmissible

Motivation : Pétition similaire à la pétition publique 1239 – Contre l’installation du réseau 5G au Luxembourg, déposée le 15.03.2019. La présente pétition est irrecevable en raison de l’article 164, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

04.12.2019

The Committee on Petitions issued an opinion negative regarding the public petition n° 1437, on 04-12-2019

Opinion of the Committee on Petitions: negative

18.11.2019

The petition public n°1437 is submitted the 18-11-2019

Title of the petition: Interdire la 5G au nom de la santé humaine