Ordinary n°1185

Petitioner: Alfredo De Vasconcelos Guimarães

Droit à la pudeur des enfants dans les douches des piscines publiques

Purpose of the petition

Interdire la nudité des adultes en présence d'enfant(s) mineur(s) dans les douches des piscines.

Reasons for the petition

Les enfants ont le droit d'être préservés de voir les sexes des adultes inconnus notamment lorsque ceux-ci prennent curieusement beaucoup de temps pour se laver. Il me semble opportun et légitime que seuls les parents puissent décider si un enfant peut regarder le sexe d'un adulte. ... more

This public petition did not reach the threshold of 4. 500 signatures. At the request of the petitioner, the public petition was transformed into an ordinary petition. Show public petition.

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The steps of this petition

Icon process
06.12.2019

Closing statement

04.12.2019

The ordinary petition n°1185 is closed on 04-12-2019

Reason for closure: Prise de position gouvernementale restée sans suite

26.09.2019

Transmission de la prise de position au pétitionnaire

08.08.2019

A position statement regarding the ordinary petition n°1185 is available on 08-08-2019

Minister(s) : Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice

08.07.2019

A position statement is requested on the ordinary petition n°1185, on 08-07-2019

Minister(s) : Monsieur Félix Braz, Ministre de la Justice

Demande de prise de position au Ministre de la Justice avec information au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre de la Justice avec information au pétitionnaire
03.07.2019

Reclassification of the public petition n°1185, not having reached the threshold of 4500 signatures, into an ordinary petition, on 03-07-2019