Petitions to the Chamber of Deputies

OBJECT : La loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, transposant des exigences européennes, a imposé à certains détenteurs d'armes légalement acquises de nouvelles obligations, notamment leur neutralisation selon des normes européennes. Dans ce cadre, des citoyens ont été contraints : de faire neutraliser leurs armes par un armurier agréé, de procéder au paiement d'une taxe d'environ 250 euros pour l'établissement d'un certificat de neutralisation européen, et, dans certains cas, de remettre leurs armes aux autorités en vue de leur destruction, sans compensation. Ces mesures ont entraîné des charges financières et des pertes patrimoniales importantes pour les personnes concernées. Il convient de souligner que certaines des armes concernées présentaient un caractère militaro-historique, et ont dû être soit détruites, soit vendues à l'étranger, parfois à un prix inférieur à leur valeur réelle sur le marché ou leur valeur de collection. Par ailleurs, des incohérences dans l'application de la législation ont été constatées, notamment dans la période suivant la date de référence fixée au niveau européen, durant laquelle certaines armes ont continué à être enregistrées par les autorités. Cette situation soulève des questions d'égalité de traitement, de sécurité juridique et de respect du droit de propriété. Nous demandons : Qu'une indemnisation adéquate soit accordée aux personnes ayant été contraintes de payer une taxe d'environ 250 euros pour la neutralisation de leurs armes, afin de couvrir les frais engagés ; Qu'une indemnisation équitable soit prévue pour les personnes ayant dû remettre leurs armes aux autorités en vue de leur destruction ou les vendre à l'étranger à perte, en tenant compte de la valeur réelle des biens concernés ; Que le principe d'égalité de traitement soit garanti, notamment en tenant compte des situations où des armes similaires ont pu être enregistrées après la date de référence ; Que l'État reconnaisse les conséquences financières et patrimoniales résultant de la mise en oeuvre de ces obligations.

OBJECT : Au Luxembourg, il existe un réel problème avec l'alcool, qui n'est pas pris assez au sérieux. De nombreuses personnes ont arrêté de boire de l'alcool, d'autres ne souhaitent tout simplement pas en consommer, pour des raisons personnelles, de santé ou autres. Pourtant, elles se retrouvent encore trop souvent à consommer de l'alcool sans le savoir, parce que sa présence n'est pas clairement mentionnée dans les aliments. Par exemple, lorsque l'on achète une galette des rois chez le boulanger, il n'est généralement pas indiqué qu'elle contient de l'alcool. Dans les supermarchés, on peut acheter un tiramisu sur lequel il est écrit « sauce café », et ce n'est qu'après l'avoir mangé que l'on découvre, en lisant la liste des ingrédients, qu'il contient de l'alcool. Sur les marchés de Noël également, certains plats comme la fondue au fromage contiennent de l'alcool, sans que cela soit clairement ou visiblement affiché. Il est indispensable que la présence d'alcool dans les aliments soit signalée de manière très visible et explicite, que ce soit dans les boulangeries, les supermarchés, les marchés ou les restaurants. Imaginez une personne qui a arrêté de boire de l'alcool. Elle mange une galette des rois en pensant qu'elle n'en contient pas, et se retrouve malgré elle à en consommer. Cela peut raviver le goût de l'alcool et mettre en danger son parcours et ses efforts. Cette pétition a pour but de demander plus de transparence, de respect et de responsabilité.

OBJECT : La présente pétition demande à la Chambre des Députés et au Gouvernement d'organiser un référendum national consultatif afin que les citoyens puissent se prononcer clairement pour ou contre la construction éventuelle d'une centrale nucléaire au Luxembourg, après la publication d'une étude indépendante, transparente et compréhensible pour le grand public. L'objectif n'est pas d'imposer une centrale nucléaire, mais de permettre un choix démocratique sur une question essentielle : comment garantir au Luxembourg une électricité sûre, abordable, bas carbone et disponible à tout moment ? Cette étude devrait comparer tous les scénarios réalistes : développement maximal des énergies renouvelables, stockage, efficacité énergétique, interconnexions avec les pays voisins, achats d'électricité à l'étranger, et construction éventuelle d'une centrale nucléaire de taille adaptée au pays. Le Luxembourg doit continuer à développer le solaire, l'éolien, l'hydroélectricité et les autres énergies renouvelables. C'est indispensable pour la transition énergétique. Mais, dans leur forme actuelle, les renouvelables produites au Luxembourg ne permettent pas de couvrir à elles seules 100 % de nos besoins en électricité, notamment en raison de la taille du territoire, des limites du potentiel disponible et du caractère variable de certaines productions. Une centrale nucléaire, si elle est jugée faisable, sûre et économiquement pertinente, pourrait fournir une production stable, jour et nuit, avec très peu d'émissions directes de CO2. Elle pourrait contribuer à couvrir les besoins des ménages, des entreprises et de l'industrie, à réduire notre dépendance envers les importations, à stabiliser les prix à long terme et, en cas d'excédent, à permettre au Luxembourg d'exporter de l'électricité. Le référendum devrait donc poser une question simple et transparente : le Luxembourg doit-il, oui ou non, engager un projet de centrale nucléaire sur son territoire, sous conditions strictes de sécurité, de contrôle public, de financement maîtrisé et de protection de l'environnement ?