Petitions to the Chamber of Deputies

OBJECT : Cette pétition demande à la Chambre des Députés et au Gouvernement luxembourgeois de réaliser une étude nationale de faisabilité pour la création au Luxembourg d'un parc à thèmes de classe mondiale, conçu comme une destination touristique majeure ouverte toute l'année. L'objectif est d'étudier un projet unique en Europe réunissant des attractions familiales et à sensations, des univers immersifs, spectacles, hôtels thématiques, restaurants, commerces, espaces de congrès, jardins, zones aquatiques, parc animalier respectueux du bien-être animal, aquarium de dimension internationale, espaces consacrés aux sciences, aux technologies, à la biodiversité, à la culture, à l'histoire, à l'espace, aux océans, aux civilisations, aux arts et à l'innovation. Le projet pourrait intégrer des espaces intérieurs et extérieurs afin de fonctionner toute l'année, quelles que soient les conditions météorologiques, tout en respectant les exigences environnementales et énergétiques. Cette étude devra également analyser les retombées potentielles en matière de tourisme, d'attractivité internationale, de création d'emplois directs et indirects, d'investissements privés, de recettes fiscales, de développement économique, de commerce, d'hôtellerie, de restauration, de mobilité, de formation et de recherche. L'étude pourrait également identifier le ou les sites les plus adaptés, notamment dans des zones bénéficiant d'une excellente accessibilité routière et de transports publics. Cette pétition ne demande pas la construction immédiate d'un tel projet, mais la réalisation d'une étude indépendante, rigoureuse et transparente afin d'évaluer sa faisabilité technique, économique, financière, environnementale et sociale. Le Luxembourg a démontré sa capacité à porter des projets ambitieux. Cette pétition propose d'étudier si le pays peut devenir, à long terme, l'une des grandes destinations touristiques et familiales d'Europe grâce à un projet innovant créateur de valeur, d'emplois, d'investissements et de rayonnement international.

OBJECT : The petition asks the Chamber of Deputies to extend and unify the possibility, for all taxpayers, to receive correspondence from the Luxembourg tax administrations (Direct Tax Administration, Registration Duties, Estates and VAT Authority, Customs and Excise Administration) electronically, alongside traditional paper mail. The choice between paper mail and the electronic channel would remain at the taxpayer's initiative. Luxembourg has for several years operated an eDelivery service on the MyGuichet.lu platform: subscribers receive an email notification as soon as a new document is deposited in their private space, where it can be consulted as a PDF. The service is steadily expanding: it now covers the Direct Tax Administration, the Customs and Excise Administration (road-vehicle tax), the Police Grand-Ducale, the National Health Fund, the Common Social Security Centre, the Children's Future Fund and, since February 2026, communal administrations (communal invoices). The system works and has proven its usefulness. Four significant gaps, however, remain in the area of taxation. First, eDelivery is reserved for natural persons. Companies - which receive on average around ten separate letters per year from the Direct Tax Administration alone - do not have access to it and continue to receive all their tax correspondence on paper. Second, the Registration Duties, Estates and VAT Authority is not integrated into the eDelivery service at all: all correspondence relating to VAT, registration duties and inheritance duties is sent exclusively by post. Third, coverage of the Customs and Excise Administration is limited to road-vehicle tax and does not extend to its other correspondence. Fourth, any extension to companies should be designed from the outset with groups in mind, as groups often manage the tax correspondence of several Luxembourg entities. Requiring a separate authentication device for each company would make the service unusable in practice: it should be possible to centralise, in a single private space, the correspondence of entities declared as belonging to the same group or management mandate. The Direct Tax Administration has moreover just introduced new fields in the form 500 for the identification of groups of companies: this information, already collected, could be directly reused to organise the electronic delivery of correspondence at group level. These limits raise concrete problems. Paper letters are regularly lost, particularly when companies are domiciled in buildings hosting several other companies. The administration nonetheless considers such letters as delivered, which can directly affect a taxpayer's appeal deadlines. Processing each letter separately increases the administrative burden on businesses, and the volume of paper used runs counter to the ecological transition. The infrastructure to close these gaps already exists. In addition to MyGuichet.lu, POST Luxembourg's electronic registered letter has, under Article 34 of the amended law of 14 August 2000 on electronic commerce, the same legal value as a paper registered letter within the meaning of Regulation (EU) No. 910/2014, a tool particularly suited to correspondence sensitive to appeal deadlines. Since March 2026, taxpayers can already send electronic registered mail to the Direct Tax Administration, but reciprocity in the other direction has not yet been put in place.

OBJECT : Le Gouvernement luxembourgeois doit mettre en oeuvre un Plan national de climatisation et de refroidissement des bâtiments publics afin d'adapter le pays aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses. Ce plan devrait prévoir l'installation progressive de pompes à chaleur réversibles (chauffage et climatisation) dans l'ensemble des bâtiments publics du pays. Le déploiement devrait être réalisé par étapes, en accordant une priorité immédiate aux établissements accueillant des populations particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs : * écoles et crèches ; * hôpitaux, cliniques et centres de soins ; * maisons de retraite et structures d'hébergement pour personnes âgées ; * établissements accueillant des personnes en situation de handicap. Lorsque cela est techniquement possible, ces installations devraient être accompagnées de panneaux photovoltaïques afin de couvrir une part importante des besoins énergétiques liés au refroidissement estival. Les données scientifiques disponibles montrent que la contribution des systèmes modernes de climatisation à l'augmentation de la température extérieure et aux îlots de chaleur urbains demeure limitée par rapport aux effets du rayonnement solaire, des surfaces minérales et de l'urbanisation. Le plan devra néanmoins privilégier les équipements les plus efficaces énergétiquement et intégrer des mesures complémentaires telles que la végétalisation, l'ombrage et l'amélioration de l'isolation des bâtiments. Le plan devrait également inclure un calendrier public de déploiement, des objectifs mesurables et un financement dédié permettant d'équiper progressivement l'ensemble des bâtiments publics luxembourgeois. L'objectif est de garantir des conditions de vie, d'apprentissage, de travail et de soins compatibles avec les réalités climatiques du XXIe siècle.