Petitions to the Chamber of Deputies

OBJECT : L'intelligence artificielle générative est devenue en quelques années un outil de travail à part entière. Rédaction, analyse de données, traduction, programmation, recherche documentaire, préparation de réunions : dans presque tous les métiers, elle permet de gagner du temps et d'améliorer la qualité du travail. Comme l'ordinateur ou l'accès à internet avant elle, elle devient une condition de compétitivité pour chaque travailleur. Les versions gratuites de ces services restent limitées. Les formules les plus performantes, qui donnent accès aux modèles les plus avancés, coûtent de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros par mois. Il se crée ainsi une fracture entre les travailleurs qui peuvent se les payer et ceux qui ne le peuvent pas, alors même que la maîtrise de ces outils devient déterminante pour l'emploi et l'évolution professionnelle. Le régime fiscal actuel ne répond pas à cette réalité. Chaque salarié bénéficie d'un forfait de 540 EUR par an pour frais d'obtention, et seules les dépenses qui dépassent ce montant sont déductibles. Un abonnement à une intelligence artificielle sert souvent à la fois à des fins professionnelles et privées, ce qui le rend difficile à justifier comme frais professionnel. En pratique, presque personne n'en déduit le coût. La présente pétition demande à la Chambre des Députés de modifier la loi concernant l'impôt sur le revenu afin de créer une déduction fiscale spécifique pour l'abonnement à un service d'intelligence artificielle générative, selon les principes suivants : 1. Libre choix : chaque contribuable choisit le service et la formule qui lui conviennent, y compris les formules les plus avancées du marché, sans qu'aucun fournisseur ne soit favorisé. 2. Bénéficiaires : toute personne exerçant une activité professionnelle imposable au Luxembourg, qu'elle soit salariée ou indépendante, résidente ou frontalière. 3. Cumul : la déduction s'ajoute au forfait de 540 EUR pour frais d'obtention, au lieu d'y être absorbée. 4. Plafond : la déduction est limitée à 2 400 EUR par an et par personne, afin de couvrir les abonnements les plus puissants tout en maîtrisant le coût pour l'État. 5. Simplicité : une facture nominative suffit comme justificatif, sans obligation de prouver un usage exclusivement professionnel. Cette mesure servirait l'intérêt général à plusieurs titres. Elle encouragerait la montée en compétences de l'ensemble de la main-d'oeuvre, et pas seulement de ceux dont l'employeur finance déjà ces outils. Elle réduirait les inégalités d'accès à une technologie qui transforme le marché du travail. Elle renforcerait la productivité des entreprises luxembourgeoises, en particulier des PME et des indépendants qui n'ont pas les moyens de déployer ces solutions à grande échelle. Enfin, elle confirmerait la volonté du Luxembourg de se positionner comme une économie numérique innovante et attractive pour les talents. Nous demandons donc l'organisation d'un débat public sur cette proposition afin que le Gouvernement et la Chambre examinent sa mise en oeuvre dans une prochaine réforme fiscale.

OBJECT : La présente pétition demande une réforme de la rémunération de l'électricité photovoltaïque produite par les particuliers au Luxembourg. Actuellement, les ménages peuvent payer environ 0,21 EUR/kWh pour leur consommation, tandis que l'électricité solaire injectée dans le réseau peut être rémunérée à seulement 0,01 EUR/kWh, voire à un prix négatif avec certains contrats dynamiques. Cette situation pénalise particulièrement les ménages qui produisent de l'électricité pendant la journée, mais qui doivent en racheter le soir à un prix nettement supérieur, notamment pour recharger un véhicule électrique. La pétition demande principalement : L'introduction d'un crédit solaire annuel, permettant de compenser l'électricité injectée dans le réseau avec l'électricité consommée ultérieurement, tout en tenant compte des frais de réseau. Une rémunération minimale équitable pour l'électricité photovoltaïque produite par les particuliers. Des tarifs de réseau mieux adaptés aux véhicules électriques, favorisant notamment la recharge intelligente. Une plus grande transparence des prix d'achat et de vente de l'électricité. L'objectif est de garantir une transition énergétique plus équitable et de mieux valoriser les investissements des citoyens dans les énergies renouvelables et la mobilité électrique.

OBJECT : That the Chamber of Deputies adopt a resolution recognising Zionism as a form of racism and racial discrimination, with reference to resolution 3379 (XXX) of the United Nations General Assembly of 10 November 1975.