Petitions to the Chamber of Deputies

PURPOSE : La carte déjeuner est un avantage social destiné à soutenir le pouvoir d'achat des salariés et à faciliter l'accès à l'alimentation quotidienne. Le plafond d'utilisation en vigueur limite aujourd'hui cet objectif et ne tient pas compte des réalités économiques et des modes de vie actuels. Il est donc demandé, pour l'ensemble des bénéficiaires, la suppression du plafond d'utilisation actuel de la carte qui est de 75 EUR par jour.

PURPOSE : La pétition demande aux autorités compétentes d'engager une réforme visant à garantir l'égalité des primes entre les policiers du groupe de traitement B1 et ceux du groupe de traitement C1, lorsque les fonctions exercées, les responsabilités assumées et les contraintes opérationnelles sont identiques. Constat Les policiers B1 et C1 travaillent quotidiennement : dans les mêmes unités, sous les mêmes conditions opérationnelles, avec les mêmes risques, contraintes horaires et responsabilités sur le terrain. Pourtant, malgré cette réalité professionnelle identique, des différences subsistent au niveau de certaines primes, uniquement en raison du groupe de traitement administratif, et non de la fonction réellement exercée. Cette situation crée : un sentiment d'injustice au sein des équipes, une inégalité de traitement difficilement justifiable sur le terrain, un impact négatif sur la motivation, la cohésion et la reconnaissance du travail policier. Demande Nous demandons que soit mise en place une réforme visant à : garantir que toutes les primes liées aux fonctions, aux risques et aux contraintes opérationnelles soient strictement identiques pour les policiers B1 et C1, dès lors qu'ils exercent les mêmes missions ; assurer une égalité de traitement financier pour un travail égal, conformément aux principes d'équité et de reconnaissance du service public ; renforcer l'attractivité, la motivation et la stabilité des carrières au sein de la Police grand-ducale. Cette demande ne remet pas en cause les groupes de traitement ni les grilles indiciaires, mais vise uniquement à corriger une inégalité persistante dans le régime des primes, afin qu'il reflète la réalité du terrain.

PURPOSE : Il est demandé à la Chambre des Députés d'inviter le Gouvernement à lancer une démarche officielle, transparente et conforme aux engagements européens du Grand-Duché, en vue d'un rapprochement institutionnel avec le cadre BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud et pays associés). La pétition demande notamment : la réalisation d'une étude d'impact, rendue publique, analysant les opportunités et les risques d'un rapprochement avec les BRICS (commerce, investissements, chaînes d'approvisionnement, innovation, sécurité économique, réputation internationale, conformité) ; l'ouverture de consultations avec les institutions et partenaires de l'Union européenne, ainsi qu'avec le Benelux, afin d'assurer la cohérence avec la politique commerciale et extérieure de l'UE et avec le droit de l'UE ; la consultation des acteurs luxembourgeois (entreprises, chambres professionnelles, syndicats, universités, société civile) afin d'identifier des priorités sectorielles et des garde-fous ; la préparation, si l'étude et les consultations concluent à un intérêt national net, d'une « lettre d'expression d'intérêt » adressée à la présidence des BRICS en vue d'un statut de partenaire/observateur, ou de toute forme de participation permettant un dialogue structuré ; l'examen, à moyen terme et sur base d'un rapport au Parlement, de l'opportunité d'une éventuelle demande d'adhésion, sans préjudice du respect strict des obligations internationales du Luxembourg, du droit de l'UE et des régimes de sanctions applicables. Il est demandé en outre qu'un rapport annuel soit présenté à la Chambre sur l'avancement, les coûts, les bénéfices attendus et les mécanismes de contrôle et de conformité.