Petitions to the Chamber of Deputies

OBJECT : La présente pétition a pour but d'interdire la présence d'animaux de compagnie (notamment les chiens) lors des grands rassemblements publics à forte affluence au Luxembourg (fêtes foraines, marchés de Noël, kermesses d'envergure), hors chiens d'assistance. Cette mesure vise à préserver le bien-être animal face au stress sonore et à la foule, tout en garantissant la sécurité physique des animaux et des visiteurs.

OBJECT : Nous demandons à la Chambre des Députés d'adopter une législation interdisant aux opérateurs de télécommunications d'utiliser le terme « Illimité » pour les offres Internet lorsque le débit est fortement réduit après un volume déterminé de données, au point de rendre le service difficile à utiliser dans des conditions normales. De nombreux consommateurs souscrivent à ces offres en pensant bénéficier d'un accès Internet illimité à la vitesse annoncée. Après avoir atteint un certain seuil de consommation, ils découvrent que le débit est réduit à un niveau qui ne permet plus un usage normal, notamment pour le télétravail, le streaming vidéo, les visioconférences, les jeux en ligne ou le partage de connexion. Afin de garantir une information claire et une meilleure protection des consommateurs, nous demandons : 1. L'interdiction d'utiliser les termes « Illimité » ou « Internet illimité » lorsque le débit est réduit après un volume déterminé de données. 2. L'obligation d'indiquer de manière claire, visible et compréhensible, dans toute publicité et tout contrat, le volume de données disponible à pleine vitesse ainsi que le débit appliqué après ce seuil. 3. La reconnaissance du caractère trompeur de toute publicité qui met en avant un accès « illimité » sans informer clairement le consommateur des limitations de débit. 4. Le droit pour le consommateur de résilier son contrat sans frais lorsque les limitations de débit n'ont pas été présentées de manière suffisamment claire avant la souscription. Cette pétition vise à renforcer la transparence, à protéger les consommateurs et à garantir une concurrence loyale entre les opérateurs de télécommunications au Luxembourg.

OBJECT : Demander au Gouvernement et à la Chambre des Députés de mettre en place un mécanisme de complément différentiel pour l'allocation de naissance en faveur des travailleurs frontaliers affiliés au régime luxembourgeois de sécurité sociale. Lorsqu'un travailleur frontalier résidant dans un pays voisin bénéficie, dans son pays de résidence, d'une allocation ou prime de naissance inférieure au montant prévu au Luxembourg, le Luxembourg devrait pouvoir verser la différence, dans la limite du montant de l'allocation de naissance luxembourgeoise et sans double paiement. L'objectif est d'assurer une plus grande équité entre les familles dont l'un des parents travaille et est affilié au Luxembourg, indépendamment du pays de résidence de la famille.