Public n°2413

Petitioner: Serge Cichy

Pour une réduction du temps de fermeture des passages à niveau

Purpose of the petition

Réduire le temps d'attente pour les usagers des routes et des chemins piétonniers lors du passage d'un train et faire économiser des investissements aux CFL.

Reasons for the petition

Beaucoup de nos passages à niveaux sont fermés excessivement longtemps lors du passage d'un train. Cela provoque des colonnes d'automobiles qui continuent à polluer l'atmosphère et d'émettre des nuisances sonores (surtout camions et autocars) et bloque également les piétons et les cyclistes, ce qui n'est pas agréable surtout si la météo n'est pas idéale. Les CFL argumentent que ces délais sont dus à des prescriptions européennes de sécurité et prônent qu'un train peut avoir besoin d'une distance de 1400m pour arriver à l'arrêt en cas de freinage. Effectivement, un TGV lancé à pleine vitesse met 1300m pour un freinage d'urgence, il est à noter que notre réseau ne permet pas d'atteindre la moitié de la vitesse d'un TGV. Par ailleurs, chez collègues du BeNeLux entre la fermeture et la réoiverture du passage à niveaux les délais sont de loin en dessous des 5 minutes, cela veut-il dire que leurs réseaux ne sont pas conformes si on considére que nos PN restent clos en moyenne aux alentours des 10 minutes. Si les temps de fermeture seraient adaptés aux besoins réels, les CFL n'auraient pas besoin de supprimer tous les passages et pourraient ainsi économiser des milliards d'investissements, préserver la nature, tout en respectant la sécurité de tous.

This public petition did not reach the threshold of 4. 500 signatures. At the request of the petitioner, the public petition was transformed into an ordinary petition. Show ordinary petition.
ended  24.10.2022
31 /4.500
1%
registered signatures

The steps of this petition

Icon process
30.11.2022

Reclassification of the public petition, not having reached the threshold of 4500 signatures, into an ordinary petition n°2413, on 30-11-2022

16.11.2022

Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition

16.11.2022

The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°2413, on 16-11-02022 - Number of signatures after validation: 31

16.11.2022

Validated electronic signatures: 31

25.10.2022

The period for signing the public petition n°. 2413 is closed on 25-10-2022 - Number of electronic signatures before validation: 31

13.09.2022

The public petition n°2413 is open for signature, on 13-09-2022

12.09.2022

Statement of admissibility

09.09.2022

The public petition n°2413 is declared admissible by the Conference of Presidents on 09-09-2022

Admissibility: admissible

Start date of the signature period: 13-09-2022 at 0:00 a.m.

End date of the signature period: 24-10-2022 at 11:59 p.m.

07.09.2022

The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2413, on 07-09-2022

Opinion of the Committee on Petitions: positive

14.07.2022

The petition public n°2413 is submitted the 14-07-2022

Title of the petition: Pour une réduction du temps de fermeture des passages à niveau

Aim of the petition: Réduire le temps d'attente pour les usagers des routes et des chemins piétonniers lors du passage d'un train et faire économiser des investissements aux CFL.

Motivation of the general interest of the petition: Beaucoup de nos passages à niveaux sont fermés excessivement longtemps lors du passage d'un train. Cela provoque des colonnes d'automobiles qui continuent à polluer l'atmosphère et d'émettre des nuisances sonores (surtout camions et autocars) et bloque également les piétons et les cyclistes, ce qui n'est pas agréable surtout si la météo n'est pas idéale.

Les CFL argumentent que ces délais sont dus à des prescriptions européennes de sécurité et prônent qu'un train peut avoir besoin d'une distance de 1400m pour arriver à l'arrêt en cas de freinage. Effectivement, un TGV lancé à pleine vitesse met 1300m pour un freinage d'urgence, il est à noter que notre réseau ne permet pas d'atteindre la moitié de la vitesse d'un TGV. Par ailleurs, chez collègues du BeNeLux entre la fermeture et la réoiverture du passage à niveaux les délais sont de loin en dessous des 5 minutes, cela veut-il dire que leurs réseaux ne sont pas conformes si on considére que nos PN restent clos en moyenne aux alentours des 10 minutes.

Si les temps de fermeture seraient adaptés aux besoins réels, les CFL n'auraient pas besoin de supprimer tous les passages et pourraient ainsi économiser des milliards d'investissements, préserver la nature, tout en respectant la sécurité de tous.