Pour un assouplissement de l'obligation du port du masque pour les enfants dans les écoles et les structures d'accueil périscolaires / For a relaxation of the obligation for children to wear a mask in school and in after-school facilities / Fir eng relaxatioun vun der Maskenplicht fir d'kanner an de Schoulen an an de ausserschoulenschen Betreiungsstruktur

Reclassification of the public petition, not having reached the threshold of 4500 signatures, into an ordinary petition n°1867, on 15-09-2021

Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition

The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°1867, on 07-07-02021 - Number of signatures after validation: 3258

Validated paper signatures: 11

Validated electronic signatures: 3247

The period for signing the public petition n°. 1867 is closed on 29-06-2021 - Number of electronic signatures before validation: 3248

The public petition n°1867 is open for signature, on 18-05-2021

Statement of admissibility

The public petition n°1867 is declared admissible by the Conference of Presidents on 12-05-2021

Admissibility: admissible

Start date of the signature period: 18-05-2021 at 0:00 a.m.

End date of the signature period: 28-06-2021 at 11:59 p.m.

The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 1867, on 12-05-2021

Opinion of the Committee on Petitions: positive

The petition public n°1867 is submitted the 26-04-2021

Title of the petition: Pour un assouplissement de l'obligation du port du masque pour les enfants dans les écoles et les structures d'accueil périscolaires / For a relaxation of the obligation for children to wear a mask in school and in after-school facilities / Fir eng relaxatioun vun der Maskenplicht fir d'kanner an de Schoulen an an de ausserschoulenschen Betreiungsstruktur

Aim of the petition: Cette pétition s'adresse à tous les citoyens et en particulier aux parents, proches, éducateurs, enseignants, professionnels de la santé qui s'inquiètent de l'obligation stricte pour les enfants à partir de 6 ans de porter en permanence un masque dans les structures éducatives pour une durée illimitée.

Certains élèves, en particulier ceux du primaire qui doivent fréquenter des structures d'accueil après l'école, portent des masques faciaux plus de neuf heures par jour, cinq jours par semaine, depuis septembre 2020.

Les pétitionnaires demandent que l'obligation du port du masque pour les enfants à l'école et dans les établissements extrascolaires soit au minimum assouplie lorsqu'ils s'assoient à leur bureau et jouent à l'extérieur, et idéalement complètement abolie, avec effet immédiat dans toutes les structures éducatives sans aucun pouvoir discrétionnaire.

Motivation of the general interest of the petition: L'obligation a été introduite par précaution pour permettre la réouverture des écoles dans un contexte d'urgence et de connaissance limitée du virus Covid-19. Cette obligation a ensuite été prolongée à plusieurs reprises et progressivement renforcée dans la forme et le fond, sans date de fin ni de révision envisagée.

Cependant, il n'existe aucune preuve scientifique solide que cette mesure sanitaire - par opposition à d'autres mesures comme le lavage des mains et l'aération des locaux - contribue efficacement ou significativement à réduire la propagation du virus, alors qu'il existe de plus en plus de preuves sur les dommages psychologiques et physiques pour les enfants. Par ailleurs, cette obligation est dorénavant moins pertinente dans un contexte où la vaccination est désormais largement disponible et où les traitements de la maladie sont de plus en plus efficaces. Toutes les études concluent que les enfants sont peut affectés par le virus et leur contagiosité est faible.

De nombreux collectifs de parents et de professionnels de la santé à travers l'Europe sonnent l'alarme quant à l'impact négatif du port prolongé du masque sur la santé globale des enfants et leur développement. En outre, l'Organisation Mondiale de la Santé ne prescrit pas le port de masque pour les enfants de 6 à 12 ans sans en peser soigneusement les coûts, risques et bénéfices. Enfin, le tissu social à l'école a été profondément affecté en raison de comportements de dénonciation entre élèves au sujet du masque.

Selon la Convention relative aux droits de l'enfant, l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours primer. Cependant, l'obligation de porter un masque en permanence viole nombre de leurs droits et besoins et est préjudiciable à leur santé globale.

Cette pétition vise à ce que la voix des enfants soit enfin entendue et que cette mesure disproportionnée et sans fondement cesse pour leur bien-être et développement sain. Merci pour votre considération.