Ordinary n°736

by Joseph Kiefer

PROJET SEBES - Investir dans de nouvelles installations d'approvisionnement en eau décentralisées et indépendantes au lieu de dépenser 166 000 000 euros pour un renouvellement avec agrandissement des installations du SEBES à Esch-sur-Sûre et Eschdorf

Purpose of the petition

Icon process
19.09.2018

Letter to the petitioner

Lettre au pétitionnaire Lettre au pétitionnaire
08.08.2018

Prise de position de la Ministre

Prise de position de la Ministre Prise de position de la Ministre
31.07.2018

Closing statement

Déclaration de clôture Déclaration de clôture
31.07.2018

The ordinary petition n°736 is closed on 31-07-2018

Reason for closure: L'objet de la pétition ordinaire 736 est vidé et son instruction est ainsi à considérer comme étant close.

17.01.2018

Lettre du Président de la Chambre des Députés et transmission à la Ministre

Lettre du Président de la Chambre des Députés et transmission à la Ministre Lettre du Président de la Chambre des Députés et transmission à la Ministre
30.11.2017

A position statement regarding the ordinary petition n°736 is available on 30-11-2017

Prise de position du pétitionnaire Prise de position du pétitionnaire
13.11.2017

Transmission to the petitioner

Transmission au pétitionnaire Transmission au pétitionnaire
02.10.2017

A position statement regarding the ordinary petition n°736 is available on 02-10-2017

Minister(s) : Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l'Environnement

Prise de position de la Ministre de l'Environnement Prise de position de la Ministre de l'Environnement
03.07.2017

Transmission à la Ministre de l'Environnement et information au pétitionnaire

Transmission à la Ministre de l'Environnement et information au pétitionnaire Transmission à la Ministre de l'Environnement et information au pétitionnaire
19.05.2017

A position statement regarding the ordinary petition n°736 is available on 19-05-2017

Prise de position du pétitionnaire Prise de position du pétitionnaire
20.04.2017

A position statement regarding the ordinary petition n°736 is available on 20-04-2017

Minister(s) : Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l'Environnement

Prise de position de la Ministre de l'Environnement avec transmission au pétitionnaire Prise de position de la Ministre de l'Environnement avec transmission au pétitionnaire
17.11.2016

The ordinary petition n°736 is declared admissible by the Committee on Petitions, on 17-11-2016

Admissibility: admissible

Accusé de réception et demande de prise de position à la Ministre de l'Environnement Accusé de réception et demande de prise de position à la Ministre de l'Environnement
04.11.2016

The petition ordinary n°736 is submitted the 04-11-2016

Title of the petition: PROJET SEBES - Investir dans de nouvelles installations d'approvisionnement en eau décentralisées et indépendantes au lieu de dépenser 166 000 000 euros pour un renouvellement avec agrandissement des installations du SEBES à Esch-sur-Sûre et Eschdorf

04.11.2016

Filing