Ordinary n°430

Petitioner: Andrea De Cillia

Pétition contre l'église de Moutfort

inadmissible

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The steps of this petition

Icon process
06.10.2014

Information to the petitioner

Information au pétitionnaire Information au pétitionnaire
06.10.2014

Transmission, aux fins qu'il appartiendra, au Cougmestre de la Commune de Contern

Transmission, aux fins qu'il appartiendra, au Bougmestre de la Commune de Contern Transmission, aux fins qu'il appartiendra, au Bougmestre de la Commune de Contern
06.10.2014

The ordinary petition n°430 is declared inadmissible by the Committee on Petitions, on 06-10-2014

Admissibility: inadmissible

16.09.2014

The petition ordinary n°430 is submitted the 16-09-2014

Title of the petition: Pétition contre l'église de Moutfort

Accusé de réception Accusé de réception
10.09.2014

Filing

Texte de la pétition Texte de la pétition