Prise en charge du traitement ostéopathique par la CNS - Pétitions
Prise en charge du traitement ostéopathique par la CNS
Pétition publique n°885
Pétitionnaire : Germaine Grün-Menghi
Objet de la pétition
Prise en charge des frais pour les traitements ostéopathiques par la CNS
Motivation de la pétition
L'ostéopathie est très souvent beaucoup plus efficace que d''autres traitements. Il est plus utile de prendre en charge un certain nombre de séances chez l'ostéopathe dans le but d'une amélioration rapide que de payer pendant une longue durée les séances pour d''autres thérapies, le cas échéant sans effet ou avec effet minime.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 484 signatures sont valides.
Signatures validées
484 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
29/10/2017
Ouverture de la collecte de signatures
06/12/2017
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
14/05/2018
Déclaration de clôture
09/05/2018
La pétition publique n°885 est clôturée, le 09-05-2018
26/03/2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
22/03/2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°885, le 22-03-2018 - Nombre de signatures après validation: 484
08/02/2018
Signatures électroniques validées: 484
19/01/2018
La période de signature de la pétition publique n°885 est clôturée, le 19-01-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 484
07/12/2017
La période de signature de la pétition publique n°885 est prolongée jusqu'au 18-01-2018, le 07-12-2017
06/12/2017
La pétition publique n°885 est ouverte à signature, le 06-12-2017
05/12/2017
Déclaration de recevabilité
30/11/2017
La pétition publique n°885 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 30-11-2017
28/11/2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°885, le 28-11-2017
06/11/2017
La pétition publique n°885 est déposée, le 06-11-2017
