Voiture électrique exempte de la TVA - Pétitions
Voiture électrique exempte de la TVA
Pétition publique n°865
Pétitionnaire : Ernad Agovic
Objet de la pétition
Promouvoir la voiture électrique et préservation de la nature
Motivation de la pétition
Selon l''Organisation mondiale de la santé (OMS), presque 7 millions de personnes sont décédées prématurément en 2012 (une sur huit au niveau mondial) du fait de l''exposition à la pollution de l''air. L''électromobilité diminue la dépendance vis-à-vis d''un pétrole cher, même si celle à l''égard du nucléaire reste en suspens. Enfin, le confort d''utilisation est réel ainsi que la diminution des nuisances sonores, ce qui paradoxalement peut poser des problèmes de sécurité pour les piétons. La Norvège est le pays qui compte le plus grand nombre de voitures électriques proportionnellement à la population. On lit dans les journaux qu''au Luxembourg d''ici 2020, 800 bornes pour recharger les voitures électriques devraient être installées. Pour promouvoir la voiture électrique on demande : \u2022 exemption de TVA à l'achat \u2022 Les places de parking gratuites \u2022 autorisés à rouler dans les couloirs de bus (si plus de 2 passager y compris le conducteur)
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 125 signatures sont valides.
Signatures validées
125 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
28/09/2017
Ouverture de la collecte de signatures
09/10/2017
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
11/01/2018
Déclaration de clôture
10/01/2018
La pétition publique n°865 est clôturée, le 10-01-2018
29/11/2017
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
28/11/2017
Signatures électroniques validées: 125
28/11/2017
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°865, le 28-11-2017 - Nombre de signatures après validation: 125
21/11/2017
La période de signature de la pétition publique n°865 est clôturée, le 21-11-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 125
09/10/2017
La pétition publique n°865 est ouverte à signature, le 09-10-2017
09/10/2017
Déclaration de recevabilité
05/10/2017
La pétition publique n°865 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 05-10-2017
29/09/2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°865, le 29-09-2017
28/09/2017
La pétition publique n°865 est déposée, le 28-09-2017
