Le "burn-out " considéré comme maladie professionnelle. - Pétitions
Le "burn-out " considéré comme maladie professionnelle.
Pétition publique n°515
Pétitionnaire : claude eich
Objet de la pétition
Pour que le " burn-out " (épuisement professionnel) soit considéré comme une maladie professionnelle.
Motivation de la pétition
Le " burn-out " touche de plus en plus de salariés au sein des entreprises.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 208 signatures sont valides.
Signatures validées
208 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
20/06/2015
Ouverture de la collecte de signatures
26/06/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
03/09/2015
Signatures électroniques validées: 208
03/09/2015
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°515, le 03-09-2015
03/09/2015
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°515, le 03-09-2015 - Nombre de signatures après validation: 208
08/08/2015
La période de signature de la pétition publique n°515 est clôturée, le 08-08-2015 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 208
26/06/2015
La pétition publique n°515 est ouverte à signature, le 26-06-2015
25/06/2015
La pétition publique n°515 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 25-06-2015
24/06/2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°515, le 24-06-2015
24/06/2015
La pétition publique n°515 est déposée, le 24-06-2015
20/06/2015
Dépôt