Neutralité du genre au niveau de la signalisation routière - Pétitions
Neutralité du genre au niveau de la signalisation routière
Pétition publique n°488
Pétitionnaire : Marianne Beissel
Objet de la pétition
Le but de cette pétition est de demander la révision du Code de la Route afin d''introduire dans la réglementation des panneaux de signalisation la neutralité au niveau du genre des personnes y représentées. En effet, pour certains panneaux, la personne y représentée fait partie d''un des deux genres et exclut visuellement de ce fait les personnes du genre opposé.
Motivation de la pétition
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 24 signatures sont valides.
Signatures validées
24 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
22/02/2015
Ouverture de la collecte de signatures
03/04/2015
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
06/07/2015
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°488, le 06-07-2015
04/06/2015
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03/06/2015
Signatures électroniques validées: 24
03/06/2015
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°488, le 03-06-2015 - Nombre de signatures après validation: 24
16/05/2015
La période de signature de la pétition publique n°488 est clôturée, le 16-05-2015 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 24
03/04/2015
La pétition publique n°488 est ouverte à signature, le 03-04-2015
02/04/2015
La pétition publique n°488 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 02-04-2015
01/04/2015
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°488, le 01-04-2015
23/02/2015
La pétition publique n°488 est déposée, le 23-02-2015
22/02/2015
Dépôt
