Système du "Tiers Payant" pour tout le secteur médical - Pétitions
Système du "Tiers Payant" pour tout le secteur médical
Pétition publique n°412
Pétitionnaire : Sven Fischer
Objet de la pétition
Le système du "Tiers Payant" existe déjà pour les médicaments. Vous ne payez en pharmacie que le partie non-remboursable par la CNS. Le "Tiers Payant" dans tout le secteur médical facilitera l'accès aux soins médicaux pour beaucoup de personnes qui aujourd'hui n'ont pas les moyens de payer en avance.
Motivation de la pétition
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 98 signatures sont valides.
Signatures validées
98 / 4 500
Informations clés
Seuil non atteint
Date de dépôt
22/07/2014
Ouverture de la collecte de signatures
31/07/2014
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
02/10/2014
Signatures électroniques validées: 98
02/10/2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°412, le 02-10-2014 - Nombre de signatures après validation: 98
12/09/2014
La période de signature de la pétition publique n°412 est clôturée, le 12-09-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 98
31/07/2014
La pétition publique n°412 est ouverte à signature, le 31-07-2014
30/07/2014
Déclaration de recevabilité et transmission à la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30/07/2014
La pétition publique n°412 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 30-07-2014
29/07/2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°412, le 29-07-2014
22/07/2014
La pétition publique n°412 est déposée, le 22-07-2014
22/07/2014
Dépôt
