Asyl a Schutz fir Whistleblower zu Lëtzebuerg - Pétitions
Asyl a Schutz fir Whistleblower zu Lëtzebuerg
Pétition publique n°390
Pétitionnaire : Jonk Piraten
Objet de la pétition
Lëtzebuerg soll sech domadder ausernee setzen fir Whistleblower wéi dem Edward Snowden Schutz an Asyl ze bidden.
Motivation de la pétition
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 43 signatures sont valides.
Signatures validées
43 / 4 500
Informations clés
Seuil non atteint
Date de dépôt
08/06/2014
Ouverture de la collecte de signatures
17/07/2014
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
08/09/2014
Signatures électroniques validées: 43
08/09/2014
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°390, le 08-09-2014 - Nombre de signatures après validation: 43
FR Reclassement: à reclasser
02/09/2014
La période de signature de la pétition publique n°390 est clôturée, le 02-09-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 43
24/07/2014
La période de signature de la pétition publique n°390 est prolongée jusqu'au 30-08-2014, le 24-07-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 30-08-2014
18/07/2014
La période de signature de la pétition publique n°390 est prolongée jusqu'au 29-08-2014, le 18-07-2014
Nouvelle date de fin de la période de signature: 29-08-2014
17/07/2014
La pétition publique n°390 est ouverte à signature, le 17-07-2014
17/07/2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16/07/2014
La pétition publique n°390 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 16-07-2014
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 17-07-2014 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 28-08-2014 à 23h59
14/07/2014
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°390, le 14-07-2014
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
10/06/2014
La pétition publique n°390 est déposée, le 10-06-2014
Intitulé de la pétition: Asyl a Schutz fir Whistleblower zu Lëtzebuerg But de la pétition: Lëtzebuerg soll sech domadder ausernee setzen fir Whistleblower wéi dem Edward Snowden Schutz an Asyl ze bidden.
08/06/2014
Dépôt
