Après les quatre premières années, réduire la fréquence du contrôle technique à tous les deux ans - Pétitions
Après les quatre premières années, réduire la fréquence du contrôle technique à tous les deux ans
Pétition publique n°3252
Pétitionnaire : Dimitri Druciak
Objet de la pétition
Allègement du contrôle technique annuel comme dans plusieurs pays européens (tous les deux ans au lieu du contrôle annuel)
Motivation de la pétition
La plupart des pays européens propose déjà un contrôle technique à refaire valider tous les deux ans donc il est normal que le Luxembourg suive cette tendance.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 120 signatures sont valides.
Signatures validées
120 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
10/07/2024
Ouverture de la collecte de signatures
13/09/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
15/01/2025
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°3252, le 15-01-2025
20/11/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
20/11/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3252, le 20-11-2024 - Nombre de signatures après validation: 120
20/11/2024
Signatures électroniques validées: 120
25/10/2024
La période de signature de la pétition publique n°3252 est clôturée, le 25-10-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 120
13/09/2024
La pétition publique n°3252 est ouverte à signature, le 13-09-2024
12/09/2024
Déclaration de recevabilité
12/09/2024
La pétition publique n°3252 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-09-2024
11/09/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3252, le 11-09-2024
10/07/2024
La pétition publique n°3252 est déposée, le 10-07-2024
