Instauration de Chiffres Ronds pour les Amendes - Pétitions
Instauration de Chiffres Ronds pour les Amendes
Pétition publique n°3226
Pétitionnaire : Yann Hoffmann
But de la pétition
La pétition vise à modifier la structure des amendes imposées au Luxembourg, en passant des montants non ronds à des montants ronds. Cette mesure cherche à améliorer la perception de la sévérité des sanctions, à simplifier le processus de paiement pour les citoyens, et à renforcer la transparence du système de pénalités. L'objectif est de rendre les amendes plus dissuasives et de garantir une approche plus claire et plus juste pour tous les résidents.
Motivation de la pétition
Les raisons qui sous-tendent cette pétition sont principalement liées à l'efficacité et à la perception des amendes. Actuellement, les montants non ronds peuvent sembler moins intimidants, ce qui peut réduire l'impact dissuasif que devraient avoir les amendes. En arrondissant les montants, nous renforçons non seulement la sévérité perçue de ces sanctions mais aussi leur justesse. Ce changement facilitera également la gestion des amendes par les autorités et leur paiement par les citoyens, contribuant ainsi à une meilleure efficacité administrative et une plus grande satisfaction publique. Ce ajustement est un pas vers un système de justice plus équitable et transparent, aligné sur les principes démocratiques de clarté et d'équité que le Luxembourg s'efforce de promouvoir.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
25/06/2024
Ouverture de la collecte de signatures
20/07/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
21/11/2024
Déclaration de clôture
20/11/2024
La pétition publique n°3226 est clôturée.
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
11/09/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/09/2024
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3226. Nombre de signatures après contrôle et validation: 6
11/09/2024
Signatures électroniques valides: 6
31/08/2024
La période de signature de la pétition publique n°3226 est clôturée. Nombre de signatures électroniques avant contrôle et validation: 6
20/07/2024
La pétition publique n°3226 est ouverte à signature.
19/07/2024
La pétition publique n°3226 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions.
Décision: recevable Date de début de la période de signature: 20-07-2024 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 30-08-2024 à 23h59
19/07/2024
Déclaration de recevabilité
17/07/2024
La Commission des Pétitions a rendu un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3226.
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
25/06/2024
La pétition publique n°3226 est déposée.
Intitulé de la pétition: Instauration de Chiffres Ronds pour les Amendes But de la pétition: La pétition vise à modifier la structure des amendes imposées au Luxembourg, en passant des montants non ronds à des montants ronds. Cette mesure cherche à améliorer la perception de la sévérité des sanctions, à simplifier le processus de paiement pour les citoyens, et à renforcer la transparence du système de pénalités. L'objectif est de rendre les amendes plus dissuasives et de garantir une approche plus claire et plus juste pour tous les résidents. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les raisons qui sous-tendent cette pétition sont principalement liées à l'efficacité et à la perception des amendes. Actuellement, les montants non ronds peuvent sembler moins intimidants, ce qui peut réduire l'impact dissuasif que devraient avoir les amendes. En arrondissant les montants, nous renforçons non seulement la sévérité perçue de ces sanctions mais aussi leur justesse. Ce changement facilitera également la gestion des amendes par les autorités et leur paiement par les citoyens, contribuant ainsi à une meilleure efficacité administrative et une plus grande satisfaction publique. Ce ajustement est un pas vers un système de justice plus équitable et transparent, aligné sur les principes démocratiques de clarté et d'équité que le Luxembourg s'efforce de promouvoir.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 6 signatures sont valides.
Signatures comptabilisées
6 / 4 500
Instauration de Chiffres Ronds pour les Amendes
Pétition publique n°3226
Pétitionnaire : Yann Hoffmann
But de la pétition
La pétition vise à modifier la structure des amendes imposées au Luxembourg, en passant des montants non ronds à des montants ronds. Cette mesure cherche à améliorer la perception de la sévérité des sanctions, à simplifier le processus de paiement pour les citoyens, et à renforcer la transparence du système de pénalités. L'objectif est de rendre les amendes plus dissuasives et de garantir une approche plus claire et plus juste pour tous les résidents.
Motivation de la pétition
Les raisons qui sous-tendent cette pétition sont principalement liées à l'efficacité et à la perception des amendes. Actuellement, les montants non ronds peuvent sembler moins intimidants, ce qui peut réduire l'impact dissuasif que devraient avoir les amendes. En arrondissant les montants, nous renforçons non seulement la sévérité perçue de ces sanctions mais aussi leur justesse. Ce changement facilitera également la gestion des amendes par les autorités et leur paiement par les citoyens, contribuant ainsi à une meilleure efficacité administrative et une plus grande satisfaction publique. Ce ajustement est un pas vers un système de justice plus équitable et transparent, aligné sur les principes démocratiques de clarté et d'équité que le Luxembourg s'efforce de promouvoir.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 6 signatures sont valides.
Signatures comptabilisées
6 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
25/06/2024
Ouverture de la collecte de signatures
20/07/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
21/11/2024
Déclaration de clôture
20/11/2024
La pétition publique n°3226 est clôturée.
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
11/09/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/09/2024
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3226. Nombre de signatures après contrôle et validation: 6
11/09/2024
Signatures électroniques valides: 6
31/08/2024
La période de signature de la pétition publique n°3226 est clôturée. Nombre de signatures électroniques avant contrôle et validation: 6
20/07/2024
La pétition publique n°3226 est ouverte à signature.
19/07/2024
La pétition publique n°3226 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions.
Décision: recevable Date de début de la période de signature: 20-07-2024 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 30-08-2024 à 23h59
19/07/2024
Déclaration de recevabilité
17/07/2024
La Commission des Pétitions a rendu un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3226.
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
25/06/2024
La pétition publique n°3226 est déposée.
Intitulé de la pétition: Instauration de Chiffres Ronds pour les Amendes But de la pétition: La pétition vise à modifier la structure des amendes imposées au Luxembourg, en passant des montants non ronds à des montants ronds. Cette mesure cherche à améliorer la perception de la sévérité des sanctions, à simplifier le processus de paiement pour les citoyens, et à renforcer la transparence du système de pénalités. L'objectif est de rendre les amendes plus dissuasives et de garantir une approche plus claire et plus juste pour tous les résidents. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les raisons qui sous-tendent cette pétition sont principalement liées à l'efficacité et à la perception des amendes. Actuellement, les montants non ronds peuvent sembler moins intimidants, ce qui peut réduire l'impact dissuasif que devraient avoir les amendes. En arrondissant les montants, nous renforçons non seulement la sévérité perçue de ces sanctions mais aussi leur justesse. Ce changement facilitera également la gestion des amendes par les autorités et leur paiement par les citoyens, contribuant ainsi à une meilleure efficacité administrative et une plus grande satisfaction publique. Ce ajustement est un pas vers un système de justice plus équitable et transparent, aligné sur les principes démocratiques de clarté et d'équité que le Luxembourg s'efforce de promouvoir.