Remboursement intégral d'un enterrement ou incinération d'un corps humain par la CNS - Pétitions

Remboursement intégral d'un enterrement ou incinération d'un corps humain par la CNS

Pétition publique n°3192

Pétitionnaire : Simone Allar

Objet de la pétition

Réduisez les frais funéraires. De nos jours, il est très difficile de faire des adieux dignes au défunt. Cette pétition demande le remboursement intégral des funérailles par la CNS -cercueil standart -Urne simple -L'enterrement où incinération -Cérémonie d'adieu

Motivation de la pétition

Les frais non payés par la CNS au cas de décès, d un être cher.

Collecte des signatures terminée

Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 71 signatures sont valides.

Signatures validées

71 / 4 500

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Informations clés

Clôturée

Date de dépôt

27/05/2024

Ouverture de la collecte de signatures

05/07/2024

Informations complémentaires

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

21/11/2024
Déclaration de clôture
20/11/2024
La pétition publique n°3192 est clôturée, le 20-11-2024
11/09/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/09/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3192, le 11-09-2024 - Nombre de signatures après validation: 71
11/09/2024
Signatures électroniques validées: 71
16/08/2024
La période de signature de la pétition publique n°3192 est clôturée, le 16-08-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 71
05/07/2024
La pétition publique n°3192 est ouverte à signature, le 05-07-2024
04/07/2024
Déclaration de recevabilité
04/07/2024
La pétition publique n°3192 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 04-07-2024
03/07/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3192, le 03-07-2024
27/05/2024
La pétition publique n°3192 est déposée, le 27-05-2024