Remboursement intégral d'un enterrement ou incinération d'un corps humain par la CNS - Pétitions
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Remboursement intégral d'un enterrement ou incinération d'un corps humain par la CNS
Pétition publique n°3192
Pétitionnaire : Simone Allar
Objet de la pétition
Réduisez les frais funéraires. De nos jours, il est très difficile de faire des adieux dignes au défunt. Cette pétition demande le remboursement intégral des funérailles par la CNS -cercueil standart -Urne simple -L'enterrement où incinération -Cérémonie d'adieu
Motivation de la pétition
Les frais non payés par la CNS au cas de décès, d un être cher.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 71 signatures sont valides.
Signatures validées
71 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
27/05/2024
Ouverture de la collecte de signatures
05/07/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
21/11/2024
Déclaration de clôture
20/11/2024
La pétition publique n°3192 est clôturée, le 20-11-2024
11/09/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/09/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3192, le 11-09-2024 - Nombre de signatures après validation: 71
11/09/2024
Signatures électroniques validées: 71
16/08/2024
La période de signature de la pétition publique n°3192 est clôturée, le 16-08-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 71
05/07/2024
La pétition publique n°3192 est ouverte à signature, le 05-07-2024
04/07/2024
Déclaration de recevabilité
04/07/2024
La pétition publique n°3192 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 04-07-2024
03/07/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3192, le 03-07-2024
27/05/2024
La pétition publique n°3192 est déposée, le 27-05-2024