Remplacement des jours fériés catholiques par des jours de congé mobiles - Pétitions
Remplacement des jours fériés catholiques par des jours de congé mobiles
Pétition publique n°3010
Pétitionnaire : Jean-Christophe Demoors
Objet de la pétition
Les jours fériés pour des jours de fête catholique sont remplacés par des jours de congé mobiles. Sont concernés : lundi de pâques, ascension, lundi de pentecôte, assomption, Noël et 26 décembre.
Motivation de la pétition
Le but est d'introduire une plus grande égalité parmi les citoyens, quelle que soit leur religion ou leur laïcité.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 85 signatures sont valides.
Signatures validées
85 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
15/01/2024
Ouverture de la collecte de signatures
26/01/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
06/05/2024
Déclaration de clôture
30/04/2024
La pétition publique n°3010 est clôturée, le 30-04-2024
13/03/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13/03/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3010, le 13-03-2024 - Nombre de signatures après validation: 85
13/03/2024
Signatures électroniques validées: 85
08/03/2024
La période de signature de la pétition publique n°3010 est clôturée, le 08-03-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 85
26/01/2024
La pétition publique n°3010 est ouverte à signature, le 26-01-2024
25/01/2024
Déclaration de recevabilité
25/01/2024
La pétition publique n°3010 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 25-01-2024
24/01/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3010, le 24-01-2024
15/01/2024
La pétition publique n°3010 est déposée, le 15-01-2024
