Non au vaccin des enfants de 5-11 ans

Statement of inadmissibility

Déclaration d'irrecevabilité

The public petition n°2123 is declared inadmissible by the Conference of Presidents on 09-12-2021

Admissibility: inadmissible

Motivation : La présente demande de pétition publique est jugée similaire à la pétition publique 1916 - Stop aux vaccins de type thérapie génétique (COVID-19) à nos enfants, déposée le 24.06.2021. Partant, la demande de pétition publique 2123 est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

The Committee on Petitions issued an opinion negative regarding the public petition n° 2123, on 08-12-2021

Opinion of the Committee on Petitions: negative

The petition public n°2123 is submitted the 25-11-2021

Title of the petition: Non au vaccin des enfants de 5-11 ans