Pour que les homicides involontaires sur nos routes soient plus sévèrement punis

Ziel der Petition

Les homicides qualifiés "d'involontaires" sur nos routes ne sont pas assez sévèrement punis. Il est temps d'obtenir une législation plus sévère. Un bon nombre de famille est brisé chaque jour à cause des délinquants de la route, beaucoup de personnes innocentes se retrouvent handicapées à vie. D'autres n'auront pas la chance de survivre. Les peines prononcées à l'égard des chauffards sont complètement dérisoires. Les accusés écopent très souvent d'un sursis intégral du retrait du permis de conduire et d'une petite amende. Après un tel drame, les familles vivent un véritable enfer, leur proche leur a été enlevé subitement et ils se sentent seuls, perdus et oubliés. Beaucoup de chauffards ayant entraîné la mort se voient garder leur permis de conduire (pour obligation professionnelle et familiale). Comment est-ce possible que des familles anéanties soient obligées de devoir supporter le chagrin immense de la perte d’un être cher, mais qu’en plus de ça, ces mêmes familles doivent supporter cet autre choc qui est de savoir que le coupable continue de rouler chaque jour ? D'autant plus, les chauffards semblent n'éprouver aucun remords, car après avoir côtoyé des familles ayant vécus des drames de ce genre, j'ai pu constater que ces chauffards ne viendront jamais s'excuser. Les procès ont souvent lieu des années plus tard et il serait plus juste de leur retirer le permis de conduire au moment des faits. Je pense aux générations futures, à nos enfants. Quel exemple nous donne notre justice en appliquant de telles peines? Dans notre pays, ceux qui dépassent la limite de vitesse autorisée, dans un agglomération par exemple(sans avoir tué personne) se font retirer le permis de conduire sur le champ. Ceux qui tuent ont le droit de le garder. Où va-t-on? Il est temps de changer les articles de loi, il est temps d’être du côté des victimes, et non des accusés.

Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet. Einfache Petition anzeigen.

Beweggründe für die Petition

abgelaufen 11.09.2014

gesammelte Unterschriften

Verlauf dieser Petition

02.10.2014

Die öffentliche Petition Nr. 411 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 02-10-2014 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 295

Umwandlung: umzustufen

12.09.2014

Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 411 ist am 12-09-2014 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 295

31.07.2014

Die öffentliche Petition Nr. 411 kann ab dem 31-07-2014 unterschrieben werden

30.07.2014

Déclaration de recevabilité et transmission à la Commission juridique

30.07.2014

Die öffentliche Petition Nr. 411 wurde am 30-07-2014 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt

Zulässigkeit : zulässig

Beginn der Unterschriftsphase : 31-07-2014 um 0:00

Ende der Unterschriftsphase : 11-09-2014 um 23:59

29.07.2014

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 29-07-2014 betreffend die Petition Nr. 411 fällt positiv aus

Gutachten des Petitionsausschusses : positiv

22.07.2014

Die öffentliche Petition Nr. 411 wurde am 22-07-2014 eingereicht.

Titel der Petition: Pour que les homicides involontaires sur nos routes soient plus sévèrement punis

Ziel der Petition: Les homicides qualifiés "d'involontaires" sur nos routes ne sont pas assez sévèrement punis. Il est temps d'obtenir une législation plus sévère. Un bon nombre de famille est brisé chaque jour à cause des délinquants de la route, beaucoup de personnes innocentes se retrouvent handicapées à vie. D'autres n'auront pas la chance de survivre. Les peines prononcées à l'égard des chauffards sont complètement dérisoires. Les accusés écopent très souvent d'un sursis intégral du retrait du permis de conduire et d'une petite amende. Après un tel drame, les familles vivent un véritable enfer, leur proche leur a été enlevé subitement et ils se sentent seuls, perdus et oubliés. Beaucoup de chauffards ayant entraîné la mort se voient garder leur permis de conduire (pour obligation professionnelle et familiale).

Comment est-ce possible que des familles anéanties soient obligées de devoir supporter le chagrin immense de la perte d’un être cher, mais qu’en plus de ça, ces mêmes familles doivent supporter cet autre choc qui est de savoir que le coupable continue de rouler chaque jour ? D'autant plus, les chauffards semblent n'éprouver aucun remords, car après avoir côtoyé des familles ayant vécus des drames de ce genre, j'ai pu constater que ces chauffards ne viendront jamais s'excuser.

Les procès ont souvent lieu des années plus tard et il serait plus juste de leur retirer le permis de conduire au moment des faits. Je pense aux générations futures, à nos enfants. Quel exemple nous donne notre justice en appliquant de telles peines? Dans notre pays, ceux qui dépassent la limite de vitesse autorisée, dans un agglomération par exemple(sans avoir tué personne) se font retirer le permis de conduire sur le champ. Ceux qui tuent ont le droit de le garder. Où va-t-on?

Il est temps de changer les articles de loi, il est temps d’être du côté des victimes, et non des accusés.

Texte de la pétition