Non au vaccin des enfants de 5-11 ans

Unzulässigkeitsbescheid

Déclaration d'irrecevabilité

Die öffentliche Petition Nr. 2123 wurde am 09-12-2021 von der Präsidentenkonferenz für unzulässig erklärt

Zulässigkeit : unzulässig

Begründung: La présente demande de pétition publique est jugée similaire à la pétition publique 1916 - Stop aux vaccins de type thérapie génétique (COVID-19) à nos enfants, déposée le 24.06.2021. Partant, la demande de pétition publique 2123 est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 08-12-2021 betreffend die Petition Nr. 2123 fällt negativ aus

Gutachten des Petitionsausschusses : negativ

Die öffentliche Petition Nr. 2123 wurde am 25-11-2021 eingereicht.

Titel der Petition: Non au vaccin des enfants de 5-11 ans